Vers une union nationale des usagers

Publié le 10/03/2003

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Le ministre de la Santé recevait hier le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) pour évoquer la création d'une union nationale des usagers de la santé.

Cette structure, qui pourrait être formée à partir du CISS lui-même, serait le pendant en matière de santé de l'UFC, pour la consommation, de l'UNAPEI, pour les handicapés mentaux, ou de l'UNIOPSS, pour le social.
Elle se composerait de représentants élus des quelque six mille associations qui existent actuellement. Dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, Jean-François Mattei reconnaît avoir un problème avec l'agrément des associations d'usagers. En effet, le législateur prévoit qu'elles doivent être agréées. Or elles sont plus de six mille et il s'en crée régulièrement. Le ministre ne voit donc pas comment les agréer dans les délais impartis par la loi. Sans compter que, sur les six mille, le tiers seraient refusées, ce qui pourrait ouvrir des contentieux. Et puis, s'interroge-t-on au ministère, sur quel critère et comment écarter ceux qui refusent la transfusion sanguine, la vaccination ou encore un protocole d'oncologie pédiatrique ? Si on donne pignon sur rue à telle organisation qui est opposée au vaccin contre l'hépatite B, par exemple, elle peut considérer qu'agrément veut dire acquiescement.
Bref, l'agrément ne paraît pas « opératoire » à Jean-François Mattei, pour qui « les associations doivent se soumettre à la vie démocratique ».
D'où l'idée de l'union nationale des usagers de la santé. A terme, elle pourrait accéder au conseil de surveillance de la Caisse d'assurance-maladie et celui du Comité consultatif national d'éthique.
En outre, en réponse à Bernard Kouchner, qui lui a dit « Je n'ai pas fait cette loi (du 4 mars 2002) pour que Papon soit libre », Jean-François Mattei entend ne plus permettre de dérapage. Il s'apprête à élargir le champ de la loi en créant, dans les régions, des antennes de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Ph. R.