Vers une meilleure indemnisation des femmes battues

Publié le 13/10/2003

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Nicole Ameline, la ministre déléguée à la Parité et à l'égalité professionnelle a fait part à l'Assemblée nationale de son souhait d'améliorer l'indemnisation des femmes battues. Après avoir rappelé qu'une procédure rapide d' « éviction » du domicile conjugal d'un « conjoint violent » doit être instaurée par la prochaine loi sur le divorce.
Mme Ameline, qui répondait à Joëlle Ceccaldi-Raynaud (UMP, Hauts-de-Seine), a manifesté son intention d'aller « plus loin . « Nous allons élargir d'abordcette disposition aux concubins, bien sûr, et aux personnes liées par un pacte civil de solidarité. » La ministre souhaite « rendre plus efficace l'ensemble des procédures, et nous avons à l'esprit naturellement une directive de politique pénale qui permettrait aussi de mieux prendre en compte les blessures et le préjudice que l'incapacité totale temporaire de travail ne rend pas aujourd'hui suffisamment sensible et perceptible pour le juge ». Il reviendra toutefois au ministre de la Justice de trancher.

Le Quotidien du Mdecin