La radioactivité constitue un outil irremplaçable pour la médecine et, depuis plusieurs décennies, elle est omniprésente en milieu hospitalier. Mais cette technologie a l'inconvénient de ne pas être « propre ». Chaque année, les établissements hospitaliers produisent pas loin de 500 mètres cubes de déchets susceptibles d'être contaminés.
L'hôpital est responsable de la gestion quotidienne et de l'élimination des déchets « non scellés », à opposer aux déchets « scellés » recyclés par le fabricant. Les sources radioactives non scellées peuvent être de nature solide, tels que les seringues, aiguilles, cotons, chiffons, gants, papiers, mais également liquide. Les urines des patients et les eaux de rinçage à risque peuvent en effet rejoindre les effluents urbains.
La tendance aujourd'hui est de diminuer les doses maximales admissibles de radioactivité contenue dans les déchets hospitaliers, comme en témoigne la directive européenne Euratom. Or, en France, les recommandations techniques existantes se montrent insuffisantes. La DGS a estimé utile de les réviser via une circulaire*, dont l'objectif est d'inspirer la future réglementation.
Quatre étapes
Principale recommandation émise par la circulaire : les directeurs d'établissement hospitalier sont invités à mettre en œuvre un plan de gestion de haute précision. « Ce plan doit permettre la caractérisation et la localisation des déchets et effluents produits, et établir les modalités d'une gestion claire et rigoureuse. » Quatre étapes critiques, car particulièrement risquées en termes de contamination potentielle, doivent faire l'objet de toutes les précautions, selon la DGS : le tri, le stockage, le contrôle et l'évacuation.
Le tri et le conditionnement des déchets doivent être exécutés le plus en amont possible. Les radioéléments de période radioactive longue (supérieure à 100 jours), parce que plus dangereux, doivent notamment être distingués des autres. Le stockage doit, en outre, permettre de traiter localement les déchets à brève durée de vie, tandis que les autres seront pris en charge par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Troisième point, la radioactivité des effluents et des déchets est rigoureusement contrôlée avant leur évacuation. Enfin, cette dernière doit se faire vers des filières identifiées. En l'absence de risque infectieux et chimique, les déchets sont évacués vers la filière des déchets ménagers classiques. Les effluents liquides sont dirigés vers le réseau public de collecte des eaux urbaines usées. L'ANDRA assurera, quant à elle, la reprise des déchets liquides et solides provenant de radionucléides de période supérieure à cent jours.
Traçabilité
En pratique, l'efficacité des plans de gestion peut être optimisée grâce à une personnalisation propre à chaque établissement. Doivent notamment être pris en compte la configuration des locaux, l'importance des déchets produits par unité et les types de radioéléments contenus dans ces déchets. En outre, la DGS estime nécessaire « l'adaptation du système de collecte et de stockage, le suivi garantissant la traçabilité (étiquetage, registres tenus à jour) », ainsi que « l'évaluation régulière de la radioactivité des déchets avant évacuation ».
En attendant la transposition des deux directives EURATOM en droit français, qui devrait se faire sous deux ans, le cadre réglementaire existant est maintenu. D'ici là, les directeurs d'hôpital ne sont pas condamnés à se tourner les pouces pour autant. Pour améliorer la gestion des déchets radioactifs, ils peuvent se référer à la présente circulaire.
Reste tout de même une faille dans le plan, un détail que ne prend pas en compte la circulaire : le devenir des déchets radioactifs « produits de façon diffuse par les patients rentrés chez eux ». La responsabilité de leur bonne élimination incombe au patient lui-même. Pour réduire les expositions de son entourage, celui-ci doit donc se référer aux conseils prodigués par le médecin qui lui a administré le radionucléide. Mais actuellement, aucun texte n'indique au praticien la façon de « conseiller » son patient.
* Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001.
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