Vers une fusion D3S-DH ?

Publié le 26/03/2012

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Reçus le 24 février dernier par le ministère de la Santé, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le Conseil national de gestion (CNG), les syndicats de directeurs et cadres (Syncass-CFDT, CH-FO Ufmict-CGT et SMPS) attendaient de la tutelle des arbitrages quant à l’application du protocole d’accord du 29 juillet 2011. Ils ont été pour le moins surpris, et déçus. Surpris, car leurs interlocuteurs leur ont proposé, tout de go et à court terme, la fusion des corps des DH et D3S*. C’est un sujet qui fait consensus entre trois syndicats (Syncass-CFDT, CH-FO, et Ufmict-CGT), mais qui laisse de marbre le SMPS. Diviser pour mieux régner ? D’autant que les autres annonces de la tutelle ont refroidi les syndicats. Contrairement à ce qu’avait prévu le protocole d’accord, l’indemnité d’intérim ne devrait pas subsister au côté de la prime de fonction et de résultats (PFR), au moins durant les trois premiers mois. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) devrait elle aussi disparaître le 1er janvier 2013, « avec un délai de garantie au 1er juillet 2013 », précise le Syncass-CFDT. Pour les D3S, « les arbitrages ne sont pas favorables », pense le Syncass-CFDT. Ainsi, le plafond de la PFR des D3S est revu à la baisse. Par ailleurs, les fortes disparités entre les rémunérations des D3S et DH au profit des DH, laissent augurer d’une déshérence des établissements D3S par leurs directeurs… La tutelle et les syndicats ont négocié de nouveau lors de cette première semaine du mois de mars. Le conseil d’État sera saisi quant aux textes et décrets début avril.

* Directeurs d’établissements sanitaires et sociaux.