L'avenir de la formation médicale continue obligatoire devrait être tranché dans le cadre de la loi Patients, santé, territoires. Même si, selon une source bien renseignée, il subsiste sur ce dossier de profonds désaccords entre le cabinet du ministère de la Santé, Matignon et l'Élysée. Sur le terrain, les conseils nationaux de FMC (CNFMC), la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Ordre des médecins exercent une lutte d'influence pour conserver ou acquérir de nouvelles prérogatives.
Quoi qu'il en soit, le sujet fait l'objet d'un long article (n° 16) de l'avant-projet de loi. Celui-ci évoque une nécessaire «simplification» du dispositif et une mise en cohérence de la formation professionnelle continue (FPC). Le ministère de la Santé souhaite «conforter l'obligation de formation continue, dorénavant recentrée sur la formation à visée évaluative» et «engager les praticiens dans une démarche continue d'analyse de leurs pratiques au regard des référentiels validés de bonnes pratiques». Le projet évoque également l'objectif de «rationaliser les circuits de gestion administrative et le financement de la FMC». Un conseil national unique par profession (professions médicales, pharmaciens, auxiliaires de santé...), placé sous l'égide du ministère de la Santé, serait chargé de déterminer les priorités de formation continue. Ces conseils seraient constitués de professionnels concernés, la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM), et remplaceraient les CNFMC actuels. L'ensemble des financements de l'État et de l'assurance-maladie seront regroupés dans un fonds unique afin de garantir une allocation des ressources publiques conforme aux priorités établies par les conseils nationaux. Un décret en Conseil d'État devrait déterminer les modalités d'application du dispositif, la composition du conseil national, le fonctionnement ainsi que l'organisation de la validation de l'obligation de formation médicale continue. À la fin juin, le ministère de la Santé avait clairement indiqué aux syndicats de médecins libéraux que l'on s'acheminait vers la fin de la formation médicale continue (FMC) obligatoire et du système des crédits (« le Quotidien » du 26 juin).
Le barème mis en place par les conseils nationaux de FMC avait pourtant été adopté par le gouvernement et avait fait l'objet d'un arrêté paru au « Journal officiel » du 13 juillet 2006. Il précisait que tous les médecins devaient obtenir 250 crédits sur une période de cinq ans dont 100 pour l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Un rapport réalisé cet été par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'organisation de la FMC aura-t-il une incidence sur la réforme du dispositif ?
Nouvelle donne syndicale : plusieurs scénarios possibles
La réforme des critères de représentativité va toucher aussi le monde de la santé à travers le projet de loi Bachelot. Le texte prévoit que la reconnaissance de la représentativité syndicale repose essentiellement sur les résultats électoraux enregistrés par chaque organisation de professionnels de santé (10 % des suffrages exprimés au minimum). Un accord conventionnel ne serait pas valide si ses signataires totalisaient moins de 30 % des suffrages exprimés aux dernières élections.
Le projet de loi instaure en outre de nouvelles unions régionales des professionnels de santé (URPS), appelées à devenir les interlocutrices des futures agences régionales de santé (ARS).
Les cartes seront donc rebattues entre les représentants des médecins libéraux. Reste à savoir selon quelles modalités et quel calendrier. Chez les syndicalistes, on échafaude déjà divers scénarios à partir d'une seule certitude : l'arrivée à échéance de la convention en 2010 obligera en effet le gouvernement à lancer une enquête de représentativité six mois avant auprès des syndicats médicaux appelés à négocier une nouvelle convention, soit à la mi-2009. Le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Michel Chassang, s'attend à des élections anticipées dans les unions régionales de médecins libéraux (URML) «dès l'automne 2009» pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives (alors que le mandat actuel des médecins élus aux URML court de 2006 à 2012).
Au contraire, pour le leader de MG-France, l'organisation de nouvelles élections aux URML n'est pas impérative. Selon lui, l'enquête de représentativité qui devrait être lancée au milieu de l'année 2009 pourrait se fonder sur les nouvelles règles de la loi Bachelot, tout en tenant compte des derniers résultats électoraux disponibles, à savoir ceux de 2006. «Il n'y aura sans doute pas de nouvelles élections aux URML avant l'installation des ARS en 2010», pronostique le Dr Martial Olivier-Koehret.
Enfin, un troisième scénario, plus pessimiste, n'est pas exclu si jamais l'adoption de la future loi Bachelot devait être retardée pour cause d'embouteillage parlementaire. Dans ce cas, l'enquête de représentativité de 2009 serait menée, faute de mieux, en fonction des critères actuels.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature