Vers une Europe des tissus humains

Publié le 04/06/2003

Article réservé aux abonnés

Les ministres européens de la Santé ont validé un projet de directive fixant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le traitement, le stockage et la distribution de cellules et de tissus humains. Ce projet vise à renforcer les critères de sélection des dons et à assurer la traçabilité des tissus et des cellules d'origine humaine du donneur au patient. Il réglemente les importations de tissus et de cellules en provenance de pays tiers, lesquels devront respecter les mêmes normes de qualité qu'à l'intérieur de l'Union européenne.
L'ensemble de la législation proposée, qui s'apparente à un socle minimal, pourra être durci au plan national par les pays souhaitant des règles plus strictes. « La question éthique de l'utilisation des tissus et des cellules reste sensible (...) Il revient aux Etats membres de fixer des mesures spécifiques en conformité avec le principe de subsidiarité », a rappelé le commissaire européen à la Santé, David Byrne. Il a émis l'espoir que « en dépit des différences d'opinion avec le Parlement européen, un compromis satisfaisant pourra être trouvé » avec les eurodéputés avant la fin de la législature, au printemps 2004.
Le Parlement européen devrait se prononcer en seconde lecture sur le projet de directive dans le courant de l'automne. La délégation italienne souhaite notamment que l'interdiction d'utiliser les cellules et les tissus d'embryons clonés sera réintégrée dans le texte.

Le Quotidien du Mdecin