Vers un groupe d'étude sur la santé mentale

LA COMMISSION des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale créera le 19 mai un groupe d'étude sur la santé mentale. Une majorité s'est dégagée en ce sens, le 12 mai, lors de l'examen d'une proposition de résolution du député communiste Georges Hage sur la mise en place d'une commission d'enquête relative à la progression du nombre d'internements psychiatriques en France (« le Quotidien » du 25 février). Au-delà des hospitalisations sans consentement (HSC) - qui ont progressé de 31 057 en 1992 à 62 894 en 2001 pour les hospitalisations à la demande d'un tiers (HDT) et de 45 % pour les placements d'office -, c'est toute la problématique de la maladie mentale qui sera prise en compte.
Selon le rapport de Maryvonne Briot (UMP, Haute-Saône) sur la proposition de Georges Hage, « il convient de souligner que la représentation nationale dispose déjà de moyens d'information et d'intervention. De nombreux documents ont été établis au cours des dernières années sur les conditions de prise en charge des troubles mentaux ». Le rapport d'évaluation de la loi de 1990, piloté par la direction générale de la Santé et l'inspection des Affaires sociales (1997), et le « Plan d'actions pour le développement de psychiatrie et la promotion de la santé mentale » du Dr Cléry-Merlin et remis au ministre de la Santé en septembre 2003, en témoignent. Sur les mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics, le Plan national de santé mentale a été engagé en novembre 2001 pour répondre aux besoins sanitaires et sociaux des personnes atteintes de troubles mentaux, en particulier les mineurs. A la demande de la DGS, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes) est chargée d'établir « des recommandations de bonnes pratiques sur les modalités de prise de décision en urgence concernant l'indication éventuelle d'une HSC ».

Des problèmes urgents.
En dépit de toutes ces dispositions, « deux problèmes urgents doivent trouver des réponses appropriées, estime Maryvonne Briot. Il s'agit d'abord de l'hospitalisation en urgence. Dans un arrêt de décembre 2003, le Conseil d'Etat a précisé la notion de tiers demandeur, qui doit être un membre de la famille ou une personne ayant qualité pour intervenir dans l'intérêt du patient. Or, dans les situations d'urgence et faute de moyens, c'est souvent l'administrateur de garde qui présente la demande au titre de l'HDT. Quelques jours plus tard, si les troubles ne justifient plus l'hospitalisation, le malade peut sortir de l'hôpital plus fragilisé encore par ce court internement ».
Le second problème évoqué par Maryvonne Briot a trait aux commissions départementales des hospitalisations psychiatriques, « dont le rôle de surveillance et d'examen des dossiers d'hospitalisation sous contrainte doit être renforcé ».

Pas lieu de s'inquiéter.
Pour le Dr Hélène Mignon, socialiste de Haute-Garonne, « il n'y a pas lieu de s'inquiéter outre mesure de la situation actuelle ». La proportion des internements sans consentement dans l'ensemble des hospitalisations en psychiatrie représentait 14 % en 2001, contre 13 % en 1997 et 11 % en 1992. Et, souligne-t-elle, « s'il est vrai qu'en raison de souffrances psychiques réelles, des personnes, souvent jeunes, peuvent être violentes et hospitalisées, on ne peut pour autant y voir le signe d'une "chaîne malfaisante" visant à hospitaliser arbitrairement ».
En revanche, « la situation de certains prisonniers, qui souffrent de troubles psychologiques importants, est très préoccupante. Avec une hospitalisation préalable, des drames pourraient être évités ». Selon le Dr Hélène Mignon, il est « nécessaire d'engager une réflexion sur le sujet ». Tandis que son collègue, le Dr Claude Leteurtre, UDF du Calvados, estime que la situation réglementaire mérite d'être clarifiée, compte tenu que les « troubles psychiatriques sont toujours source de drames et de souffrances dans les familles ». Il ajoute qu'il est nécessaire de « remédier au désert médical en psychiatrie ». Comme le montrent ces quelques suggestions, les acteurs du futur groupe d'étude sur la santé mentale ne manqueront pas travail.