Vers un divorce pour « rupture irrémédiable du lien conjugal »

La réforme du droit de la famille, qui sera soumise prochainement au Parlement, devrait comporter, annonce la garde des Sceaux, une nouvelle formule de divorce. Celle-ci, dite de « rupture irrémédiable du lien conjugal », qui remplacerait le divorce sur demande accepté, le divorce pour rupture de la vie commune et le divorce pour faute, concernerait notamment les unions où il y a eu des violences. Le divorce sur requête conjointe, ou consentement mutuel, créé en 1975, serait maintenu avec une procédure simplifiée. Quant au projet de « divorce administratif », par simple déclaration conjointe des époux devant le maire ou le greffier du tribunal, qui avait les faveurs de Mme Lebranchu, il semble écarté définitivement par les experts et les associations, qui veulent éviter les « répudiations », sachant que « la société française est multiculturelle ».
La réforme du droit de la famille, qui implique bien entendu le ministère de Ségolène Royal, touche en outre à la parentalité et à la filiation.