Après la réunion caisses-médecins

Vers un accord le 12 mai sur la permanence des soins

Publié le 12/04/2004

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LES MEDECINS libéraux ne seront pas surpris : deux heures ne peuvent suffire pour résoudre la crise de la permanence des soins et trouver des solutions à la baisse de la démographie professionnelle.
Très attendues, les retrouvailles sur ce thème entre les syndicats médicaux représentatifs (sauf le SML) et les responsables de l'assurance-maladie, au siège parisien de la Cnam, ont toutefois accouché d'un calendrier très précis. L'objectif est désormais d'aboutir à un « accord global » en séance plénière le 12 mai, portant à la fois sur la permanence des soins régulée en ville, les gardes dans les établissements privés (Upatou), mais aussi toutes les questions liées à au maintien de l'offre de soins dans les zones rurales ou périurbaines sous-médicalisées (aides au remplacements, au regroupement...). Un chantier immense. Un mois pour le réussir. Pour préparer cette séance conclusive, deux réunions thématiques ont été programmées : la première, le 22 avril, portera sur la permanence régulée en médecine de ville (régulation médicale, forfait d'astreinte, majoration des actes de garde régulés...) ; la seconde, le 28 avril, sera consacrée à la permanence des soins dans les établissements privés (gardes des spécialistes - anesthésistes, cardiologues... -, mais aussi des généralistes urgentistes dans les Upatou). L'objectif partagé, on le voit, est désormais d'en finir avec un dossier qui alimente depuis des mois le malaise de la profession. Sans attendre la réforme de l'assurance-maladie. « L'intérêt collectif des médecins passe avant les méandres de la technocratie », résume le Dr Michel Combier, président de l'Unof (Csmf).
Le Dr Pierre Costes, président de MG-France, juge « positivement » cette première rencontre caisses-médecins qui s'est déroulée « sans tension, et avec l'engagement de tous ». Sceptique avant la réunion, le Dr Jean-Claude Régi, président de la FMF, admet qu' « on est entré, cette fois, dans le vif du sujet ».

Zones rurales : deux CPP dans les cartons.

Le volet crucial relatif à la démographie généraliste et à la répartition géographique de l'offre de soins, en particulier dans les zones rurales et dans les banlieues difficiles, devrait faire l'objet de mesures spécifiques. Un premier contrat de pratiques professionnelles (CPP), négocié par MG-France et le SML, favorisera les remplacements en campagne. Un forfait de 300 euros par jour (dans la limite de dix jours remplacés par an) pourrait être versé, sur justificatif, au médecin remplacé pour faciliter le maintien de l'offre de soins. Selon le Dr Costes, « un peu moins d'un millier de généralistes dans les cantons difficiles » seraient concernés par ce contrat, soit « une quarantaine par région ». Un deuxième CPP, à l'initiative de la MSA, pourrait proposer des aides au regroupement dans les zones rurales. Selon plusieurs participants, le chiffre de 1 500 euros par an (pendant trois ans) a été avancé par l'assurance-maladie. Une réponse « homéopathique », ont jugé les syndicats. D'autres pistes sont ouvertes : MG-France, par exemple, a proposé de mettre en place pour les généralistes un C « bonifié » en fonction de plusieurs critères, dont la territorialité et l'organisation du cabinet.
Contrairement à ce que certains craignaient, il semble donc qu'un coup d'accélérateur ait été donné au dossier de la permanence des soins.
A ce stade, plusieurs points semblent acquis : la nécessité de généraliser la régulation libérale de la permanence des soins ambulatoire, articulée avec l'aide médicale urgente ; la valorisation spécifique des actes médicaux effectués dans le cadre de cette garde régulée ; le fait de rendre l'astreinte conventionnelle « plus attractive » (redéfinition des secteurs de garde, des horaires et du montant). Enfin, malgré les réticences de certains syndicats, la voie conventionnelle s'impose comme le lieu où sera traité l'essentiel de ce dossier. Selon la Cnam, « un consensus s'est dégagé également sur la nécessité de définir un cadre national suffisamment souple pour s'ajuster au niveau régional ».
Au-delà de la bonne volonté affichée des uns et des autres, les partenaires aboutiront-ils aussi rapidement à cet accord global ? L'expérience montre qu'en matière de discussions conventionnelles il ne faut jamais jurer de rien.