Vers la mise en place des services

Après la nomination des 26 directeurs préfigurateurs fin septembre dernier, survient maintenant le temps des grands travaux. Pour ce faire, les patrons des ARS auront eu droit en octobre à un séminaire d’intégration, au cours duquel on leur a exposé de grands principes sur les systèmes d’information, la gestion des ressources humaines, le recrutement des collaborateurs… Depuis, ce sont les travaux pratiques qui ont débuté, avec une première échéance : la consultation, fin décembre-début janvier, des institutions représentatives du personnel sur le projet d’organisation des services. Ensuite, il faudra franchir de nouvelles étapes, capitales : la présentation du premier contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), la constitution de l’ARS en établissement public administratif, le choix et l’emménagement de l’ARS sur un nouveau siège… avant l’installation effective, au plus tard le 31 mars 2010.

Deux cercles de collaborateurs

Pour l’instant, les directeurs préfigurateurs travaillent avec des collaborateurs et des groupes de travaux à même de déblayer le terrain. Outre le collège des directeurs – une structure qui accompagne l’ensemble des directeurs préfigurateurs et composée des directeurs de l’ensemble des 7 agences* – les préfigurateurs s’entourent souvent de deux cercles de collaborateurs, l’un technique, l’autre « politique ». « Je travaille avec une équipe restreinte que je réunis toutes les semaines et un autre groupe « organisation » où est représenté un membre de l’équipe de direction de chaque équipe et qui est chargé d’élaborer le projet d’organisation des services. Il y a aussi l’instance de discussion globale qui est le collège des directeurs », explique Cécile Courrèges, directrice préfiguratrice de l’ARS Bourgogne. Idem pour Gilles Lagarde, directeur préfigurateur de l’ARS Haute-Normandie, ou François Dumuis, directeur préfigurateur de l’ARS Auvergne, qui s’entoure d’une équipe de préfiguration, secondée par une équipe projet « d’une vingtaine de personnes ». Claude Évin, directeur préfigurateur de l’ARS Ile-de-France, s’appuie, pour composer son premier cercle, sur des très proches collaborateurs qu’il « réunit plusieurs fois par jour ». D’ailleurs, autant l’équipe de préfiguration se réunit couramment, une fois par semaine, autant les équipes « projet » se réunissent moins souvent : une fois tous les quinze jours, voire une fois par mois. La création de ces deux équipes répond à des besoins spécifiques.

Les proches et les groupes de travail

Pour Gilles Lagarde, les missions de chacune de ces deux équipes diffèrent : « Pourquoi deux équipes ? C’est une question de disponibilité. Celle de préfiguration est mon équipe rapprochée : je les réunis une fois par semaine, ils ont chacun un portefeuille, ils doivent faire des notes de propositions, dont nous débattons par la suite… Nous sommes dans la production, c’est un travail assez lourd… L’équipe projet se réunit moins souvent, leurs membres sont moins nombreux (12), mais cela permet d’élargir la consultation… Et ce sont tous des gens en poste par ailleurs… » Au-delà de ces deux cercles rapprochés, les préfigurateurs se réunissent également de groupes de travail, qui rentrent dans le détail des dossiers. « Il y a quatre groupes de travail sur les fonctions support : RH, système d’information, achat et logistique immobiliers, et enfin budget comptabilité. Nous avons également des groupes métier : veille et sécurité sanitaire, offre de santé globale, action territoriale, inspection-contrôle-évaluation-audit, projet régional de santé, démocratie sanitaire, fonction juridique », détaille Cécile Courrèges. « J’ai mis en place des groupes de travail sur les cinq grandes fonctions de l’agence que sont la veille sanitaire, la prévention et la promotion de la santé, l’offre de soins ambulatoire, l’offre de soins des établissements de santé et l’offre de soins médico-sociale. Les groupes de travail ont pour mission de proposer une organisation qui intègre les compétences de l’agence, tout en assurant une transversalité des missions », complète Claude Évin.

Quelle direction ?

Premier chantier de tous ces personnels, provenant des sept différentes agences : l’organisation des services. « Nous travaillons d’abord sur le projet d’organisation des services, l’organigramme… Nous devons avoir rendu notre copie pour décembre », confirme Gilles Lagarde. Qui, déjà, a une petite idée de ce que seront les futures directions : « Il y a quelques grands blocs de compétence, qui vont se traduire par des directions : santé publique, organisation de l’offre de santé, qualité et performance… Toutes les ARS vont recouvrer les mêmes missions, organisées peut-être de manière différente… » Les préfigurateurs, quels qu’ils soient, privilégient un mode d’organisation fondé sur la transversalité : « Dans l’organisation, on veille bien à faire en sorte que les sujets traités le soient de manière transversale… Dans une même direction, on gérera à la fois l’ambulatoire, l’hospitalier et le médico-social… La transversalité sera effective en faisant travailler les équipes entre elles », ajoute Gilles Lagarde. Une vision à laquelle souscrit Cécile Courrèges, tout en y apportant un bémol : certaines directions seront, malgré tout, de par leur nature, essentiellement composées d’un corps : « Si l’on parle de la sécurité sanitaire par exemple, il s’agit d’une mission  "État", où se trouveront principalement des agents de l’État. En revanche, si l’on parle de la gestion du risque, nous sommes sur une compétence "assurance maladie", où travailleront en majorité des agents de l’assurance maladie. » Tout en assurant que « l’essentiel des compétences gérées à l’ARS le seront de manière mixte ». Autre problématique, soulevée par Claude Évin : l’articulation des niveaux territorial et régional au sein des directions de l’agence : « Il faut aussi modifier les modes d’organisation entre le niveau régional et territorial. Par exemple, pour les services de l’État, il n’existe aucun lien hiérarchique entre ces deux organismes que sont les Ddass et les Drass. Il faut que nous les organisions autrement, puisque nous serons tous dans le même établissement public. À l’avenir, les Ddass n’auront pas la même autonomie et les Dddass seront des délégations territoriales de l’agence. »

Inquiétude des personnels

La mise en place des services ne va pas non plus sans préparation des personnels. À tel point que certains directeurs se sont lancés dans une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui ne dit pas son nom : « Dans le projet d’organisation, nous allons identifier les compétences existantes des services qui rejoignent l’ARS pour s’assurer de l’affectation de ces compétences aux bons services », explique Cécile Courrèges.

Quant au statut des différents personnels qui composent l’agence, certains étant fonctionnaires, d’autres salariés de droit privé, il a été décidé de ne pas les harmoniser : « Tous les personnels gardent leurs statuts ou conventions collectives dans le cadre de l’ARS. Les personnels de l’État sont très attachés à la fonction publique, tandis que ceux de l’assurance maladie le sont également à leur convention collective », nous assure Cécile Courrèges. Au risque de créer des tensions entre des personnels exerçant des fonctions identiques, tout en bénéficiant d’avantages différents : « Les personnels appréhendent de se retrouver dans une même agence, entre personnels de statuts et de rémunération différents, et se demandent légitimement comment cela va se passer. » Néanmoins, si les personnels conservent chacun leurs statuts, le temps de travail de tous sera harmonisé.

Autre crainte, exprimée par les personnels : le périmètre de leurs futures missions. Pour les préparer à leurs futures fonctions, des sessions de formation ont été prévues : « D’ici à la fin de l’année, priorité a été donnée aux formations relevant des fonctions support : ressources humaines, système d’information, etc. Nous attaquerons les formations métier l’an prochain. Un programme de formation nationale est prévu. Il pourra être complété par des actions d’initiative locale », explique Cécile Courrèges.

De manière plus spécifique, les préfigurateurs travaillent sur des fonctions nouvelles : Claude Évin, par exemple, apporte une attention toute particulière à la nouvelle fonction clé de chef de service financier…

Projet régional de santé

Passé cette première étape de constitution des services, de nouveaux défis attendent les préfigurateurs. Certains peuvent paraître anecdotiques, comme l’aménagement dans de nouveaux locaux. D’autres le sont moins, comme la préparation du prochain projet régional de santé. Et pour cause : le projet régional de santé déterminera les prochaines actions de l’ARS pour les cinq années à venir. À cette occasion, François Dumuis a organisé en novembre dernier un séminaire qui réunissait l’ensemble des cadres de la future agence régionale de santé (ARS). Et Cécile Courrèges devrait aborder ce sujet d’emblée dès le début de l’année 2010. En attendant, la préfiguratrice de Bourgogne, à l’instar de l’ensemble des préfigurateurs, devra s’« atteler à la constitution de l’ARS en établissement public administratif, avec des règles de gestion particulière. Le début de l’année 2010 sera plus consacré à la déclinaison opérationnelle du projet d’organisation des services. Puis, il va falloir préparer les instances de l’ARS pour réunir très vite le conseil de surveillance de l’ARS. Nous devrons également préparer l’installation rapide de la conférence régionale de santé et les conférences de territoire par la suite. » Dernière inconnue, de taille : la distribution des rôles entre l’assurance maladie et les ARS sur le sujet de la gestion des risques. Cécile Courrèges ébauche un début de réponse, qui devrait se confirmer par la suite : « Concernant la gestion des risques, nous sommes en attente d’un décret. Il définira précisément la répartition des rôles entre ARS et assurance maladie. Les grandes lignes ont tout de même été définies dans la loi : l’ARS est dans une fonction de pilotage, la mise en œuvre des actions relevant de l’assurance maladie. L’intérêt pour l’ARS, c’est d’intégrer la gestion du risque dans sa politique générale. L’assurance maladie va pouvoir a contrario ouvrir la gestion du risque à l’ensemble du champ de la santé. »