Les contraintes en faveur d’un engagement dans le développement durable se multiplient. Dans sa version 2010 révisée 2011, le manuel de certification impose un tel engagement aux établissements de santé. Il leur demande d’inclure un volet « développement durable » dans leurs orientations générales, et d’en décliner la stratégie « dans un programme pluriannuel ». Il ajoute que « le développement durable doit être pris en compte en cas d’opérations de construction ou de réhabilitation ». Enfin, la HAS invite les établissements à réaliser un diagnostic énergétique et à engager une réflexion sur l’utilisation des énergies renouvelables.
Si le manuel établi par la HAS ne bénéficie pas d’une force normative, son non-respect pèsera tout de même sur la réputation de l’établissement à l’issue de la visite de certification. Mais surtout, des exigences similaires à celles de la HAS sont aujourd’hui imposées par la loi. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 consacre un chapitre entier à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 se fixait déjà comme objectif de réduire de 40 % la consommation énergétique des bâtiments publics d’ici à 2020.
Invoquée de toutes parts, la performance énergétique devient aujourd’hui l’une des préoccupations incontournables de l’hôpital public. Améliorer sa performance, pourquoi pas ? Mais comment s’y prendre ? Un nouvel outil est désormais à disposition des hôpitaux : le contrat de performance énergétique (CPE).
La conclusion d’un CPE
Qu’est-ce qu’un CPE ? C’est un accord contractuel entre un bénéficiaire et un fournisseur, qui porte sur une mesure visant l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Le fournisseur s’engage, par le biais de cette mesure, à atteindre un niveau mesurable et défini d’économies d’énergie par le contrat. Ce fournisseur est dans la plupart des cas une société de services énergétiques (SSE). Le CPE précise ses responsabilités, et décrit les actions qu’il lui incombe de mettre en œuvre. Il nécessite l’établissement préalable d’un diagnostic énergétique.
Lors de sa conclusion, le CPE s’inclut dans un cadre juridique existant. Il peut ainsi être l’une des déclinaisons du contrat de partenariat public/privé (PPP), comme ce fut le cas au centre hospitalier d’Alès, pour la reconstruction de son pôle énergie. Par le biais du PPP, l’établissement public confie à un partenaire privé la construction, la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement. La contrepartie ? Le paiement d’un loyer, déterminé en fonction de l’avancement du projet et de la réalisation des objectifs contractuellement définis. Au terme des annuités requises, la personne publique deviendra finalement propriétaire de l’ouvrage. Le PPP lui offre ainsi l’avantage d’un paiement échelonné, dont le montant pourra même être diminué par la rentabilité des matériaux utilisés : « Les économies d’énergie, en tant qu’elles sont garanties par l’opérateur, permettent de couvrir, en tout ou partie, les dépenses initialement consenties dans le projet », explique le guide du contrat de performance énergétique, publié par le Commissariat général au développement durable.
Ce type de contrat s’analyse donc en un moyen financièrement abordable d’engager des travaux conséquents, tout en suivant un objectif de développement durable. Mais attention à n’y inclure qu’un projet bien ficelé.
Un contenu ciblé
Dans son guide, le Commissariat général au développement durable recommande de limiter l’objet du CPE à des travaux ayant strictement pour effet l’amélioration de la performance énergétique. Il conseille d’en exclure les travaux techniquement dissociables qui serviraient un objet différent. C’est également l’avis de François Mourgues, directeur du centre hospitalier d’Alès, ayant conclu un PPP. « Mieux vaut réserver ce type de contrat à l’élaboration d’un projet très technique, très ciblé, et parfaitement définissable en amont (pôle énergie, cuisine centrale…). Et non l’étendre par exemple à la construction d’un hôpital entier. Le caractère trop vaste d’un tel projet pourrait faire apparaître des imperfections de réflexion au moment de sa réalisation, qui viendraient accroître les frais initialement prévus. Par ailleurs, la durée nécessairement longue d’un tel contrat pourrait laisser le temps aux technologies et aux lois d’évoluer avant la fin de la construction. Tout cela pourrait venir perturber de manière sérieuse le contrat initial. »
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