UNE FORMATION des futurs conducteurs plus poussée, des conditions d'accès et de passage de l'examen moins onéreuses, avec des délais raccourcis et une valorisation des enseignants, constituent les axes clés de la réforme du permis de conduire, actuellement en cours d'élaboration et pour laquelle la voie réglementaire pourrait être préférée à la voie législative. À cette ossature nouvelle s'ajoutera une meilleure prise en compte, à terme, des limitations à la conduite pour raison de santé. Grâce à un changement de logiciel du fichier national des permis de conduire (1990), qui devrait intervenir à la fin de l'année prochaine, elles seront plus nombreuses à être portées au verso du permis, et plus pertinentes dit au « Quotidien » le Dr Charles Mercier-Guyon, directeur du Centre d'études et de recherches en médecine du trafic. Actuellement, les mentions les plus fréquentes concernent le port de verres correcteurs et de prothèses auditives, ainsi que l'aménagement du véhicule (embrayage automatique) en cas d'hémiplégie. Demain, pour les verres correcteurs, il sera fait un distinguo entre les conducteurs de véhicules lourds et les autres (pour les premiers, les normes d'acuité visuelle seront de 13/10 pour les deux yeux et pour les seconds de 5/10). L'épilepsie et les traitements de substitution feront leur apparition, de même que l'éthylotest antidémarrage s'il est imposé en tant que sanction administrative, alors qu'il n'est à présent mentionné que s'il relève d'une décision de justice.
Une exception française.
Il n'est toujours pas question d'instaurer des examens médicaux, comme le font de nombreux pays européens, dont l'Espagne depuis 1982 ou la Grande-Bretagne. Seuls les poids lourds, ambulanciers et taxis y sont soumis. Or 8 millions de personnes conduisent avec un défaut visuel non ou mal corrigé (20 % des accidents), un tiers des accidents sont liés à des défauts d'attention dus, entre autres, à l'hyperactivité, à la maladie d'Alzheimer, aux séquelles de traumatisme crânien ou encore à un problème d'équilibre, et un responsable de tôles froissées sur cinq a des benzodiazépines dans le sang.
Certes, il existe un principe intangible du code de la route, selon lequel une personne atteinte de troubles susceptibles de constituer un danger pour elle-même ou autrui doit s'abstenir de prendre la route (art. R. 412-6). Dans cet esprit, un arrêté du 28 décembre 2005 fixe la liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis, voire donnant lieu à la délivrance d'un papier rose provisoire. S'y ajoute la liste de médicaments identifiés comme contre-indiqués pour la conduite ou appelant à la prudence (arrêté du 3 octobre 2008).
En France, il revient pour longtemps encore, semble-t-il, à l'automobiliste de bien se conduire. C'est à lui de solliciter l'avis d'une commission départementale d'aptitude à la conduite quand il le juge utile (problèmes graves) et de déclarer sur l'honneur, lors de la délivrance du permis, qu'il est en bonne santé.
4 000 praticiens habilités
Quatre mille médecins traitants, principalement des généralistes, sont agréés par l'autorité préfectorale pour examiner les automobilistes tout venant. Pour les conducteurs à problèmes (lourds), chaque département dispose, en préfecture, d'une commission d'aptitude à la conduite, composée de deux omnipraticiens, en première instance, et, en appel, d'un spécialiste et d'un généraliste. Tous ces praticiens ont suivi une formation pendant trois journées.
Tous les dix ans ?
Un permis décennal pourrait être instauré, en 2010 ou 2011, à l'initiative de l'Union européenne ? En France, jusqu'à présent, seule une perte du document ou une suspension donnent lieu à un renouvellement.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature