« Le parcours, c’est la coordination. Ce qui change avec cette loi, c’est qu’elle propose des instruments concrets pour mettre en œuvre le parcours.
La loi consacrera un service public hospitalier rénové. C'est-à-dire indivisible, conçu comme un «bloc d’obligations».
Nous clarifierons les conditions de l’exercice libéral à l’hôpital. Nous ferons de même pour l’intérim médical, en plafonnant les rémunérations et en encadrant ce qui est devenu un véritable marché de mercenaires.
La loi rendra obligatoires les groupements hospitaliers de territoire qui permettront la mutualisation de certaines activités comme par exemple les systèmes d’information, la formation initiale ou les fonctions centrales comme les achats.
Pour les hôpitaux, les délais concernant les essais cliniques à promotion industrielle vont d’ores et déjà passer de 18 mois à 2 mois. Le projet de loi proposera de généraliser le dispositif de la convention unique à l’ensemble des catégories d’établissements de santé.
La responsabilité de l’Etat, en matière de santé, commence par la prévention. La prévention, elle n’est pas là pour punir, pour tout réglementer, encore moins pour tout taxer. Ce projet ne comporte donc aucune mesure de fiscalité. »
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