Front syndical contre la réforme de l'assurance-maladie

Veillée d'armes contre un projet jugé « inéquitable »

Publié le 03/06/2004

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LANCÉ INITIALEMENT par la CGT, la FSU, l'Unsa et le G10, l'appel à une grande journée de mobilisation nationale sur la Sécu, le 5 juin, a obtenu un succès croissant, avec l'arrivée de FO et de la Cftc, puis de la CFE-CGC et la Cfdt, même si la confédération de François Chérèque défilera demain sous ses propres banderoles. Des délégués mutualistes (1), mais aussi des praticiens hospitaliers et libéraux (voir ci-dessous), devraient se retrouver dans les cortèges décentralisés, avec des mots d'ordre spécifiques. Le PS a annoncé qu'il soutiendrait l'ensemble des manifestations, car, a précisé son porte-parole, Julien Dray, « cette réforme pénalise toujours les mêmes, les assurés sociaux ». Le PCF, les Verts, la LCR, divers associations ont appelé à défiler pour obtenir le « retrait » du plan gouvernemental.

Retour « suspect » du Medef.
En quelques semaines, la contestation a donc pris une certaine ampleur, pour aboutir à un improbable front syndical reconstitué (uniquement en apparence, car de solides divergences demeurent) contre un projet jugé « inéquitable ». Presque autant que le contenu du texte gouvernemental, c'est la méthode qui a braqué les confédérations de salariés. Elles ont été exaspérées d'apprendre par les médias l'existence de mesures qui n'avaient pas été évoquées lors des réunions au ministère de la Santé, comme la hausse du forfait hospitalier ou l'élargissement de l'assiette de la CSG. Le retour du Medef dans la nouvelle gouvernance de l'assurance-maladie n'a fait qu'accroître la méfiance des syndicats, convaincus que le patronat a négocié au plus haut niveau les conditions de son retour (exécutif nommé par l'Etat pour diriger l'assurance-maladie, contribution financière limitée des entreprises, voire création d'une nouvelle branche de la Sécu pour les accidents du travail).
Tout au long de la concertation, Philippe Douste-Blazy a joué sur plusieurs fronts. Omniprésent sur la scène médiatique, multipliant les déplacements pédagogiques sur les dossiers consensuels (dossier médical, lutte contre les arrêts maladie abusifs, génériques), le ministre de la Santé n'a cessé d'affirmer que son projet était « amendable » jusqu'à mardi prochain, 8 juin, date à laquelle le Conseil d'Etat et le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) rendront leurs avis respectifs. Mais, de fait, il n'y a pas eu d'inflexion majeure de la réforme. Le calendrier très serré (projet en conseil des ministres le 16 juin, vote avant la fin juillet) a d'ailleurs été la principale contrainte imposée aux acteurs concernés, laissant peu de marge à la négociation proprement dite. Du coup, beaucoup estiment que seule la pression de la rue pourrait encore changer, au moins partiellement, le cours de la réforme. Certains ont un discours radical. « On veut que s'exprime clairement le choix d'un autre projet, explique Daniel Prada, membre de la commission exécutive de la CGT. La mobilisation doit créer les conditions d'une inversion de cette logique financière, qui porte des mesures injustes, dont certaines risquent de saper les bases de notre système solidaire, comme la hausse du forfait hospitalier ou la franchise par consultation. »
Mais d'autres propos restent beaucoup plus nuancés. « Le projet Douste comporte des éléments positifs, comme le dossier médical, analyse Jean-Louis Deroussen, secrétaire général adjoint de la Cftc. Maisle gouvernement doit mieux répartir les efforts des uns et des autres. Or seule une forte mobilisation le fera reculer. » Secrétaire confédéral de FO, ancien président de la Cnam, Jean-Claude Mallet cite deux points durs, qui justifient la mobilisation : la défense d'une réforme « équitable dans son financement » et le refus « d'une enveloppe fermée qui conduit au rationnement des soins ». Mais il ne souhaite surtout pas une manif « fourre-tout ». Sur ce point, il n'a guère de chances d'être entendu.