Fiscalité en bref
L'arrêté du 25 octobre 2002 fixe la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2003 pour les obligations assimilables du trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067) : l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,009 11 euros par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 janvier 2003.
« J. O », n° 261 du 8 novembre 2002, page 18 502
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