Vaccin anti-hépatite B : le laboratoire se pourvoit en cassation

L ES plaignantes estiment qu'il y a un lien entre leur maladie et la vaccination contre l'hépatite B. Dans un premier temps, en avril 1999, la cour avait ordonné une expertise, laquelle avait conclu qu'il n'était pas possible d'établir un lien de causalité démontré entre le vaccin et la SEP. Mais, finalement, elle a confirmé la semaine dernière la décision du tribunal de Nanterre, qui avait condamné le laboratoire en évoquant « l'obligation de sécurité », estimant qu'il y avait un faisceau d'éléments concordants.

Selon Me Gisèle Mor, avocate de plusieurs malades, la cour d'appel, « dans ses arguments, indique que la preuve peut résulter, à défaut de preuve scientifique "de présomptions graves, précises et concordantes"  ». « Ce qu'il y a d'important, estime l'avocate, c'est que la cour va à l'encontre d'un principe établi qui dit qu'il faut apporter la preuve d'un lien direct et certain. »
SmithKline Beecham rappelle pour sa part que les rapports d'expertise « excluent toute affirmation d'une relation causale entre la vaccination anti-hépatite B et la sclérose en plaques », conclusions « conformes à l'ensemble des études épidémiologiques et scientifiques, et en particulier aux deux dernières publications sur la question, parues dans la revue "New England Journal of Medicine" en février 2001 (« le Quotidien » du 1er février) ».
La cour d'appel de Versailles, note SB, a retenu la responsabilité du laboratoire « au regard d'une coïncidence chronologique, et d'un faible risque qui ne peut être exclu en l'état de la science » mais a rappelé « qu'il n'est pas contestable que la preuve scientifique certaine d'une relation entre la vaccination et l'apparition de la maladie n'est pas rapportée ».
C'est pourquoi SmithKline Beecham se pourvoit en cassation, en soulignant que « l'hépatite B est une maladie grave qui tue chaque année un million de personnes dans le monde » et que, « comme le rappelaient récemment l'OMS et la communauté des hépatologues, l'entretien d'une suspicion vis-à-vis de la vaccination contre l'hépatite B fait courir le risque d'une recrudescence de cette maladie dont les complications sont souvent mortelles ».