Professions de santé libérales

Unps : après la division, les concessions

Publié le 18/10/2004

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A QUOI DOIT RESSEMBLER la future Union nationale des professions de santé (Unps) prévue par la loi sur la réforme de l'assurance-maladie ?
Avant l'été, une fracture se dessinait entre les partisans d'une transformation du Centre national des professions de santé (Cnps) (1) en Unps, et ceux qui, à l'instar du syndicat de médecins généralistes MG-France, souhaitaient plutôt créer une toute nouvelle structure favorisant une approche interprofessionnelle. Depuis, il semblerait que chacun mette un peu d'eau dans son vin, afin de donner du poids à cette Unps, face aux mastodontes que représenteront l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance-maladie) et l'Unoc ou Unocam (Union nationale des organismes d'assurance-maladie complémentaire). Alors que le décret sur la composition de l'Unps est annoncé par le ministère de la Santé autour du « 15 novembre », le dernier conseil d'administration (CA) du Cnps s'est penché sur la question.
Selon son président, Jacques Reignault, le Cnps cherche à « faire des propositions unanimes » au gouvernement en prévision de ce décret. « On veut éviter que les débats soient bloqués à l'Unps, donc on essaye de se ménager tous », explique Marcel Affergan, président de Convergence infirmière. Désormais, les syndicats de professionnels de santé s'entendent pour disposer de deux structures au lieu d'une. L'Unps fera office de représentation institutionnelle, chargée de négocier des contrats interprofessionnels avec la Sécu ou les complémentaires, tandis que le Cnps sera maintenu en tant qu' « instance de politique syndicale », précise Marcel Affergan.
Le CA du Cnps a « adopté à l'unanimité » une motion qui propose aux pouvoirs publics une Unps composée de « 46 ou 47 membres » (en incluant les transporteurs sanitaires non prévus par la loi), lesquels seraient choisis par les syndicats siégeant au Cnps. Sur ces 46 ou 47 sièges, 14 (soit 32 % des voix) reviendraient aux seuls médecins libéraux. C'est un compromis entre ceux (comme le syndicat Csmf) qui voulaient une représentation strictement proportionnelle aux effectifs de chaque profession (les médecins constituant 38 % des 300 000 professionnels de santé libéraux) et les partisans, conduits par MG-France, d'un plafonnement à « 20 % » des sièges pour éviter toute « domination » de l'Unps par deux ou trois professions réunies. A l'intérieur du quota de sièges accordé à chaque profession, il reste à opérer une ventilation entre syndicats en fonction de leur représentativité.
Des points de divergence ne sont pas réglés, notamment en ce qui concerne la présidence de l'Unps. Le Dr Pierre Costes, président de MG-France, et plusieurs syndicats paramédicaux la voudraient « tournante » comme celle de l'Union européenne. Au contraire, d'autres syndicats comme la Csmf verraient bien le président du Cnps présider « de droit » l'Unps. Le débat n'est pas clos.