EN DÉPIT DES REMOUS autour de la convention médicale, ses défenseurs persistent et signeront. « La désinformation ne passera pas », proclame le Syndicat des médecins libéraux (SML), qui veut « rétablir la vérité des faits et des chiffres ». Son président, Dinorino Cabrera, s'étonne que MG-France joue aujourd'hui le rôle de « la vierge effarouchée », alors qu'au début de la négociation conventionnelle à Jouy-en-Josas ce syndicat avait signé le « relevé d'étape » du 4 décembre prévoyant déjà une enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros partagée à parts égales entre les médecins généralistes et les spécialistes libéraux.
Le Dr Michel Combier, leader de l'Union nationale des omnipraticiens français (Unof, branche généraliste de la Csmf majoritaire), pense que les généralistes (installés ou en formation) qui s'opposent au texte conventionnel « ne savent pas calculer ».
Les syndicats proconvention font valoir que les généralistes obtiennent finalement 320 millions d'euros en honoraires remboursés (aux frais de la seule assurance-maladie), contre 170 millions pour les spécialistes. En honoraires remboursables, les généralistes auront, dès 2005, un complément de rémunération estimé à 340 millions d'euros, incluant la majoration nourrisson (voir tableau), et surtout le forfait annuel du médecin traitant (40 euros pour chacune des 7,5 millions de personnes en ALD). Le Dr Cabrera fait en effet le pari que les patients en ALD choisiront « à 80 ou 85 % » leur généraliste comme médecin traitant. Au total, l'enveloppe consacrée aux généralistes représente selon lui l'équivalent de « 1,50 euro supplémentaire en moyenne par consultation ».
Le Dr Combier évalue à « 5 000-5 500 euros » l'augmentation des honoraires « pour une activité moyenne de généraliste ». En plus des 340 millions d'euros, les généralistes vont recevoir 60 millions (hors Objectif national de dépenses d'assurance-maladie, Ondam) au titre de la permanence des soins, ce qui porte à 400 millions d'euros leur enveloppe. En comparaison, la convention octroie aux spécialistes 220 millions d'euros en honoraires remboursables et 180 millions d'euros (hors Ondam) pour le lancement de la Classification commune des actes médicaux (Ccam) techniques le 1er mars.
Au sujet des dépassements d'honoraires autorisés aux seuls spécialistes en dehors des parcours de soins coordonnés, le président du SML souligne que le dispositif du médecin traitant va aussi aboutir à « une modération de leur activité », à des « pertes d'actes et donc à un manque à gagner ».
Quant aux efforts de prescriptions (998 millions d'économies grâce à la maîtrise médicalisée des dépenses), ils sont « transversaux » et devront être supportés par les généralistes et les spécialistes, « y compris à l'hôpital », fait valoir Michel Combier.
Des choix à faire.
Enfin, le Dr Combier reconnaît que « l'Unof est favorable au texte conventionnel sans être complètement satisfaite ». « Il a fallu faire des choix majeurs dans une période difficile », explique-t-il. Pour autant, le président de l'Unof « ne désespère pas d'obtenir, au 1er janvier 2006, autre chose que la majoration de 3 euros pour les enfants de 2 à 6 ans », par exemple « une extension du forfait médecin traitant aux gens en incapacité de travail, en dépression ou aux bénéficiaires de la CMU ».
« L'accord n'est pas d'une perfection absolue, mais il n'est pas mauvais non plus », conclut le Dr Cabrera, qui ajoute qu' « une convention n'est pas figée pour cinq ans ». En revanche, prévient-il, « si la réforme ne fonctionne pas, les médecins auront tout à craindre ».
Les revalorisations tarifaires prévues par les généralistes Nouveaux tarifs et rémunérations |
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| Rémunération forfaitaire spécifique du médecin traitant | 40 euros par patient en ALD par an (à partir du 1er mai) |
| Consultation du médecin traitant | 20 euros |
| Consultation approfondie d'un enfant de moins de 2 ans (MNO) | 25 euros (à partir du 1er mars) |
| Consultation d'un enfant de 2 à 6 ans | 23 euros (à partir du 1er janvier 2006, sous condition de bonne maîtrise des dépenses) |
| Consultation de « correspondant » pour des soins itératifs à la demande d'un médecin traitant (valable notamment pour les MEP) | 22 euros (à partir du 1er juillet) |
| Acte ponctuel de consultant effectué à la demande d'un médecin traitant par un titulaire du DES de médecine générale | 40 euros (à partir du 1er janvier 2007) |
| Indemnisation, désormais non plafonnée, de la télétransmission des feuilles de soins électroniques | 0,07 euro par FSE |
| * Médecins de secteur I ou, pour 30 % au moins de leur activité, médecins de secteur II ayant adhéré à l'option de coordination. | |
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