Télétransmission

Une taxe dissuasive pour les récalcitrants aux FSE

Publié le 04/12/2009

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A partir du 1er janvier, les médecins qui ne télétransmettent pas seront à l’amende. Les partenaires conventionnels sont en train de trouver un accord sur les modalités et les exemptions. On parle de 50 à 75 centimes par feuille de soins papier.

Crédit photo : ©GARO/PHANIE

Dès le 1er janvier prochain, les feuilles de soins papier devraient être taxées, conformément au PLFSS 2010, comme l’avait proposé le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur. Le directeur de l’Uncam a convoqué la semaine dernière les syndicats de médecins libéraux pour convenir des modalités pratiques de cette nouvelle taxe. Le montant envisagé devrait se situer entre 50 et 75 centimes par feuille. Soit presque 10 fois plus que l’aide de 0,07 euro par FSE. Celle-ci a été perçue en 2008 par 84 % des généralistes. Elle représente en moyenne 281 euros par an et par praticien. Les généralistes sont 86% à être équipés d’un lecteur de carte vitale. Leur taux moyen d’acte télétransmis est de 73% avec d’importantes disparités régionales. Le taux de feuille de soins papier varie de 13% à Nice à 44% à Paris.

Côté caisse, le traitement d’une feuille de soins électronique coûte 0,27 euro contre 1,74 euro pour sa version papier. Frédéric van Roekeghem a proposé que les FSP soient exonérées si le médecin est né avant le 1er janvier 1944 ou si son niveau d’activité est extrêmement faible (moins de 10 000 euros de revenus), si l’acte est réalisé au domicile du patient ou hors de la présence du patient, si le médecin perçoit l’aide à la télétransmission ou s’il débute dans l’année la télétransmission et enfin à Mayotte ou en Guyane. Cette « contribution forfaitaire » sera payée en même temps que les cotisations sociales dues par le médecin.

Dans le même temps, l’Assurance-maladie souhaite remplacer l’aide à la FSE par une « rémunération forfaitaire correspondant à des engagements de service » : part d’activité télétransmise, utilisation des services en lignes « au fur et à mesure de leur développement », commande en ligne des documents venant de l’Assurance-maladie et disposition d’un « équipement informatique conforme à un cahier des charges ». Les partenaires conventionnels se reverront mercredi prochain pour arrêter les modalités définitives.

V.H.