Nouveau rapport HPST

Une seule CHT créée

Publié le 25/04/2011

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Deux ans après l’adoption de la loi HPST, les députés UMP Jean-Marie Rolland et PS Christian Paul se livrent, dans un rapport rendu public récemment, à un premier bilan de l’application de la loi. Pour ce qui est des statistiques, « le taux de publication de l’ensemble des mesures d’application est de 64 %. […] Mais les titres I et IV, relatifs à « la modernisation des établissements de santé » et à « l’organisation territoriale du système de santé, ont des taux de publication supérieurs à 80 % ». Sur le plan de la mise en œuvre de la loi, au chapitre hospitalier, force est de constater que les acteurs sur le terrain ne se sont pas approprié les nouveaux outils de collaboration. En effet, les rapporteurs signalent dans leur rapport la création effective d’une seule CHT, la CHT « Oise Ouest », en Picardie, même si 26 projets sont lancés. Par ailleurs, les CHT seront amenées, si l’on en croit certains témoins du rapport, à jouer un rôle beaucoup plus modeste que celui qu’on leur assignait : la CHT devrait avoir pour vocation d’être un lieu de discussion, au niveau du territoire, des politiques hospitalières, plus qu’une entité en soi. Côté groupement de coopération sanitaire (GCS), le rapport constate qu’aucun « GCS érigé en établissement de santé n’a encore été créé à ce jour dans les conditions prévues par la loi HPST ». Les cliniques rechignent en effet à contracter un GCS avec un établissement public, de peur de perdre la gouvernance de leurs établissements de santé, et de remettre en cause leur patrimonialité. Par ailleurs, la montée en charge trop progressive des agences régionales de santé « a pu nuire à l’élaboration complète des instruments de planification régionale ». Le directeur de la CNAMTS s’est plaint de l’arrêt brusque de certains dispositifs de gestion des risques, du fait de la mise en place des ARS. Christian Paul, l’un des corapporteurs, est par ailleurs très critique sur l’amélioration de l’accès aux soins pour tous qu’induisait la loi HPST. « C’est peut-être l’échec le plus grave de cette loi, car les déserts médicaux continuent de progresser et viennent aggraver les inégalités d’accès aux soins dans notre pays. »