Législation

Une série de décrets officialise l’éducation thérapeutique

Publié le 17/09/2010

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Après la remise du rapport de Denis Jacquat sur l’éducation thérapeutique en juillet dernier, il ne manquait plus que la publication des décrets d’application pour que l’ETP devienne effective*. C’est chose faite, depuis le 4 août dernier. À cette date, quatre décrets ont été publiés dans le JO du jour, qui précise « les conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient », « les compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique », « le cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et la composition du dossier de demande de leur autorisation ». Pour qu’un programme thérapeutique soit autorisé, il doit, condition sine qua non, être coordonné par au moins deux professionnels de santé, dont un médecin. Délivrée par le directeur de l’ARS, l’autorisation est valable quatre ans. Pour dispenser l’ETP, le professionnel de santé doit disposer de certaines compétences (relationnelles, pédagogiques, méthodologiques, biomédicales et de soins), dispensées au cours d’une formation d’une durée minimale de quarante heures d’enseignement théorique et pratique, acquises dans le cadre de la formation initiale ou continue. Les caractéristiques du cahier des charges du programme d’ETP, ainsi que la composition du dossier de demande de leur autorisation, font également l’objet d’un décret.

* Voir à ce sujet le dossier du cahier Décision Santé-Le Pharmacien Hôpital N° 267.