Négociation conventionnelle le 19 juillet

Une séance pour régler les points en suspens

Publié le 12/07/2005

Article réservé aux abonnés

LES PARTENAIRES conventionnels auront une nouvelle séance de négociation nocturne le 19 juillet à partir de 18 h 30. Les responsables des syndicats Csmf, SML et Alliance retrouveront le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, pour tenter de régler certains dossiers laissés en suspens depuis plusieurs mois, et en particulier l'épineux « point 9 » de l'accord chirurgiens du 24 août 2004, que la convention reprend à son compte.
Le point 9 prévoyait qu'au 30 juin, 4 000 médecins spécialistes anciens chefs de clinique-assistants (Acca) installés en secteur I (dont environ 900 chirurgiens) retrouveraient une possibilité de choix tarifaire grâce à l'ouverture d'un nouveau secteur optionnel, ou, à défaut, par la réouverture du secteur II à honoraires libres. La date butoir étant dépassée, des spécialistes ont déjà commencé à réclamer à leur caisse d'assurance-maladie leur passage en secteur II ipso facto, suivant les consignes syndicales de la Fédération des médecins de France (FMF) et de deux organisations de chirurgiens libéraux, l'Uccsf et l'Ucdf (« le Quotidien » du 30 juin et du 6 juillet).

L'assurance du ministre de la Santé.
Du côté des pouvoirs publics, on tente de calmer le jeu. Le ministre de la Santé a réitéré sa promesse de faire respecter l'accord du 24 août dans son intégralité. « Il n'est pas question que le point 9 reste en l'état, assure le Dr Dinorino Cabrera du SML. Tant Xavier Bertrand que Frédéric van Roekeghem souhaitent aboutir. Et ce n'est pas parce qu'il y a du retard que cela ne se fera pas. » Le leader du SML « comprend la colère des chirurgiens » qui menacent de réitérer leur cessation d'activité à la rentrée, comme l'an passé, mais « il ne faut pas se tromper de combat », prévient-il. A l'Umespe, la branche spécialiste de la Csmf, le Dr Jean-François Rey pense que les partenaires conventionnels seront en mesure de « finaliser une proposition de secteur optionnel pour les chirurgiens » dans la nuit du 19 au 20 juillet. Cette proposition pourrait ressembler selon lui à « une option de coordination [créée par la convention pour les médecins de secteur II, Ndlr] mieux adaptée aux Acca de secteur I », avec une possibilité de dépassement d'honoraires jusqu'à « 50 ou 60 % des tarifs opposables », dans la limite d'un plafond en volume d'actes. « Il s'agit de définir les contours d'un nouveau secteur, dans l'optique que le problème soit réglé à la rentrée, début septembre », précise le Dr Félix Benouaich de l'Alliance.
Comme la séance de négociation programmée le 19 juillet doit faire office de « réunion-balai » selon les termes du Dr Rey, il sera question aussi du mode d'accès des patients aux psychiatres, neurologues et neuro-psychiatres. « On voudrait que le psychiatre ne se sente pas comme une spécialité exclue [des dépassements autorisés en accès direct, Ndlr] et qu'il se sente concerné à terme par le dossier médical personnel », explique le Dr Cabrera.
Enfin, les partenaires conventionnels doivent prendre quelques mesures en faveur des pédiatres, et notamment signer un rectificatif de l'avenant n° 4 sur la permanence des soins, afin de régler aux pédiatres leur astreinte, même s'ils ne sont pas appelés pour l'accouchement. Le Syndicat national des pédiatres français (Snpf) a pris acte que le ministre de la Santé lui a promis un tel rectificatif, et a donc « suspendu (son) mouvement de cessation des astreintes en maternité prévu pour le 14 juillet, dans l'attente de la publication de l'arrêté ».