Le rapport de l'Igas et de l'IGF sur la RCP

Une réforme d'envergure serait « prématurée »

Publié le 08/02/2004

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Le rapport sur l'assurance en responsabilité civile médicale réalisé par l'Inspection générale des Finances (IGF) et l'Inpection générale des affaires sociales (Igas), estime « prématuré » d'envisager une réforme d'envergure et préconise au contraire la mise en place de plusieurs dispositifs, dont un « d'accompagnement transitoire » sur les trois prochaines années.
Soulignant que la crise de la RCP « est bien réelle », le rapport juge cependant que des réformes de grande envergure « pourraient avoir des effets significatifs sur la conception de la responsabilité médicale, sur les relations entre patients et médecins, et sur les finances publiques ».
L'IGF et l'Igas rappellent en effet que la crise, qui ne touche qu'une « faible proportion » des professionnels de santé (anesthésistes, chirurgiens, gynéco-obstétriciens), « s'inscrit dans un contexte juridique très mouvant et marqué par des modifications législatives importantes, et dont les effets ne pourront être pleinement mesurés au mieux que dans deux ans ».
C'est pourquoi le rapport prône la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement transitoire pour les trois prochaines années afin de « combler les éventuels défauts d'offre des compagnies d'assurance ».
Ce dispositif permettrait également « d'aider transitoirement les professionnels confrontés à des hausses de primes en contrepartie d'engagements précis de prévention des accidents médicaux évitables ».
Par ailleurs, le rapport « encourage » la création d'un dispositif de suivi statistique et comptable afin « d'évaluer les effets des réformes récentes » et « recommande » de mettre en oeuvre « dès à présent » une politique de gestion du risque en complément de dispositifs déjà existants.
Ces derniers portent sur la qualité et l'évaluation des soins et devront être « consolidés ou amplifiés », relève le rapport.