Sommet Conseil de l'Europe et santé

Une réflexion commune à 46 pays

Publié le 26/05/2005

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DE NOTRE ENVOYÉ SPÉCIAL

ŒUVRANT avant tout pour la défense et la promotion des droits de l'homme et de la démocratie, le Conseil de l'Europe est, entre autres, à l'origine de la Convention européenne de bioéthique, de la Pharmacopée européenne et de très nombreux travaux portant sur l'organisation et la qualité des soins médicaux. Entouré de centaines d'experts, dont de très nombreux médecins français et européens, il travaille aussi bien sur les soins palliatifs que sur la transplantation d'organes ou la transfusion sanguine. Dans cette discipline, ses guides et normes de qualité et de préparation des produits sanguins font autorité au niveau mondial. A partir des années 1990, il a aidé les anciens pays de l'Est à moderniser et à démocratiser leurs systèmes de santé.

Les évolutions de la biomédecine.
Le Conseil de l'Europe vient de tenir, à Varsovie, un sommet réunissant les chefs de gouvernement de ses Etats membres, pour définir son avenir au sein de l'architecture européenne. Au-delà de sa politique générale, les dirigeants européens ont souhaité, à l'image du chancelier allemand Gerhard Schröder, qu'il prête encore plus attention qu'actuellement aux défis de la biomédecine et des biotechnologies. « Souvent, les gens ne le savent pas, mais c'est grâce au Conseil de l'Europe que des questions centrales de nos sociétés peuvent avancer, comme la biomédecine », a souligné pour sa part Michel Barnier, au nom de la France.
Les prochains travaux du conseil dans le secteur de la bioéthique devront porter, selon les gouvernements, sur l'utilisation des tests génétiques en dehors du domaine médical, « qui entraînent des discriminations dans l'accès à l'emploi et aux assurances ».
De même, après s'être préoccupé des droits et de l'information des patients, puis, plus récemment, de l'accès équitable aux soins de santé, le Conseil de l'Europe est appelé à encourager le développement de services « répondant aux besoins des populations » et à identifier « des normes pour des soins centrés sur le bien être du patient ». Plus globalement, le Conseil de l'Europe sera conduit à développer ses politiques de lutte contre l'exclusion sociale, et ce dans tous ses domaines d'activité. En matière de santé, cela signifie par exemple de nouveaux programmes spécifiques en faveur des « groupes vulnérables », en particulier les Roms et les Tziganes, mais aussi un renforcement des activités en faveur des personnes handicapées, tant en matière d'intégration que d'aides techniques.

Tribune de santé.
Certes, à l'inverse de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe ne dispose pour tous ces programmes sanitaires que de budgets modestes, et constitue avant tout une structure de coopération et d'échanges. Seules la Pharmacopée européenne, la Convention de bioéthique et les normes de qualité des produits sanguins ont un caractère légalement contraignant, alors que les autres programmes de santé se traduisent avant tout par la publication de recommandations. Il n'en reste pas moins que le Conseil de l'Europe a souvent fait œuvre de pionnier en matière de réflexion sur la santé : des sujets jugés autrefois marginaux voire secondaires, comme le consentement et l'information des patients, voire même l'accompagnement en fin de vie, ont été abordés dans son enceinte bien avant de s'imposer comme des évidences dans tous les pays européens.
En établissant les grandes lignes des politiques futures du Conseil de l'Europe, le sommet de Varsovie lui permettra non seulement de développer de nouvelles politiques, mais aussi de continuer à jouer son rôle unique de « tribune de santé » au niveau de l'ensemble du continent.

> DENIS DURAND de BOUNSINGEN