Une proposition de loi pour rendre les SROS opposables

Publié le 26/10/2010

Pour eux la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » n’est pas allé assez loin. La semaine dernière, une vingtaine de députés de la majorité menés par Pierre Morel-A-L’Huissier, député UMP de la Lozère, ont déposé une proposition de loi visant à « normaliser » les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) que Roselyne Bachelot avait promis de ne jamais rendre opposables. « Il convient pour lutter efficacement et durablement contre les disparités territoriales intolérables de modifier le code de la santé publique en y intégrant des mesures précises dans les Schémas régionaux d’organisation des soins » disent les signataires. Ils demandent donc que le Code de santé publique précise que « chacun puisse avoir accès à un médecin généraliste dans un délai maximum de trente minutes, à une maternité en quarante-cinq minutes et d’avoir accès ou d’avoir la présence d’une structure d’urgence en vingt minutes ».