Un avis du Conseil économique et social

Une politique nataliste s'impose

Publié le 09/03/2004

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TOUS LES INDICATEURS concordent : en France, le nombre des plus de 60 ans va augmenter rapidement jusqu'en 2040 pour se stabiliser ensuite ; les personnes âgées représenteront un tiers de la population, contre 20,6 % aujourd'hui. Et ce n'est pas bon pour l'économie et le dynamisme du pays. Comment rééquilibrer les structures d'âge, c'est la question qui a été posée à la Commission spéciale du Plan du CES, dont le rapport a été rendu public hier.
Les données sont connues. Dans l'Union européenne, la France est, avec l'Irlande, le pays qui a su le mieux préserver ses taux de natalité (13 naissances pour 1 000 habitants contre 10 en Allemagne, Autriche, Italie et Grèce) et de fécondité (1,95 enfant par femme, moins de 1,75 en Allemagne, Autriche et pays méditerranéens). Mais cela n'empêche pas le vieillissement de la population, à cause de l'augmentation de la longévité mais aussi du fléchissement de la fécondité après la période du baby-boom. Dans les vingt ans à venir, la population en âge d'avoir des enfants devrait diminuer de 9 %. Pour que le nombre de naissances, autour de 790 000 par an, soit maintenu, il faut que la fécondité augmente dans les mêmes proportions. Ce qui n'est pas l'hypothèse la plus vraisemblable en l'état actuel des choses.

Plus de 2 enfants par femme.

Le CES a choisi d'étudier les perspectives à très long terme, 40-50 ans, le temps de deux générations, car « tout infléchissement d'une évolution démographique ne peut se concevoir et se réaliser que dans la durée ». Et à l'horizon 2050, effectivement, tout est possible, selon l'évolution de la fécondité. Alors pourquoi ne pas adopter, suggère l'avis, une perspective volontariste qui viserait « un nombre d'enfants plus proche des désirs exprimés par les couples (entre 2,3 et 2,6 enfants) ».
Quelle serait cette politique nataliste que le CES appelle de ses vœux ? Pour créer un environnement favorable à l'accueil de l'enfant, il faut conjuguer action publique et responsabilité des entreprises. La première des recommandations, dont certaines relèvent du vœu pieux, concerne l'environnement sanitaire et médical de la naissance. Le CES plaide pour une politique plus globale qui bénéficierait en particulier aux populations à risque. Il insiste sur le suivi de la grossesse tenant compte des conditions de travail pénibles dans certaines professions, avec action préventive dans les entreprises ; et sur la situation dans les DOM et TOM, où le suivi est insuffisant, avant et après l'accouchement, et où se fait particulièrement sentir la pénurie de personnel hospitalier.
Plaidant pour l'accès des femmes aux emplois et aux formations de leur choix et pour une « réelle égalité hommes-femmes » dans le monde du travail, le CES suggère, entre autres, que les temps d'arrêt de travail, au moment des naissances ou de l'accompagnement de l'enfant, soient partagés par les hommes. Pour que les mères puissent mieux concilier vie familiale et professionnelle, « thème central », il faut préserver la diversité des modes d'accueil de l'enfant, favoriser l'accès à ces modes de garde et réduire les inégalités territoriales en la matière. Il faut professionnaliser les métiers de la petite enfance et les rendre plus attractifs.
Favoriser la vie familiale, c'est aussi agir pour l'emploi des jeunes et le logement, réduire les inégalités territoriales et lutter contre la pauvreté, par exemple en instaurant une allocation familiale dès le premier enfant et en relevant de façon substantielle les prestations liées aux enfants. Rappelons à ce sujet que, depuis le 1er janvier, les 2 millions de familles qui ont un enfant de moins de 3 ans bénéficient d'une allocation unique, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Elle comprend notamment une prime à la naissance de 800 euros et un forfait mensuel de 160 euros jusqu'aux 3 ans de l'enfant, soumis à un plafond de ressources.
« La politique à imaginer, conclut l'avis, ne peut être seulement fondée sur des prestations, elle suppose la mobilisation des pouvoirs publics pour faciliter l'accueil de l'enfant et les choix des couples, mais tout autant de l'ensemble de la société, des entreprises, des syndicats et des associations. Elle est donc un axe majeur de la politique nationale et européenne pour le siècle à venir. »