Une nouvelle agence sanitaire pour l’alimentation et l’environnement

Publié le 06/01/2010

Une nouvelle agence sanitaire, regroupant l'Afsset, chargée de l'environnement et du travail, et l'Afssa, chargée de l'alimentation, a été créée sous l'intitulé d'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Le ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a présenté une ordonnance en ce sens au Conseil des ministres de mardi. Le texte justifie la fusion par le fait que « ces agences ont de nombreuses thématiques communes et leurs outils et moyens d’expertise sont complémentaires ». Il cite notamment le domaine de l’eau, où l’Afssa est compétente pour l’eau de consommation et l’Afsset pour les eaux de baignade. La nouvelle agence devra « contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l'alimentation », mais aussi « la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments ». Le conseil d’administration de la nouvelle agence comprendra des représentants de l'État, d’associations de protection de l'environnement, de patients, de consommateurs, de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, d’organisations professionnelles, de syndicats d'employeurs et de salariés, ainsi que des élus et des personnalités qualifiées. L’agence pourra être saisie par les associations de protection de l'environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. La nouvelle agence devrait être opérationnelle d'ici le 1er juillet.