Une note de la Cnam qui tombe à point nommé

Publié le 23/03/2005

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La grogne soulevée par la permanence des soins a semble-t-il précipité la diffusion d'une lettre de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) ? Ce document de six pages signé par le directeur général de l'Uncam a été adressé à tous les directeurs des caisses primaires (Cpam) et régionales (Cram), des Unions régionales des caisses d'assurance-maladie (Urcam) et des Caisses générales de Sécurité sociale (Cgss). Il précise en effet les modalités de la permanence des soins en établissements privés ainsi que le montant de la rémunération de l'astreinte et des gardes pour les médecins en fonction de leur spécialité.
Comme prévu dans la convention médicale, les médecins exerçant dans les établissements qui disposent d'une unité d'urgence reconnue par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et inscrite dans le Schéma régional de l'organisation des soins (Sros) seront rémunérés à hauteur de 150 euros par période d'astreinte opérationnelle de 12 heures assurée les nuits, les dimanches et les jours fériés. Cette mesure concerne les chirurgiens et anesthésistes-réanimateurs. La rémunération des médecins réalisant une garde de 12 heures sur site sera de 228,68 euros. Cette disposition concerne les pédiatres, les médecins exerçant dans des unités de réanimation polyvalente, et des unités de soins intensifs en cardiologie. Il en est de même pour les gynécologues-obstétriciens et les anesthésistes-réanimateurs dans les unités d'obstétrique pratiquant plus de 1 500 accouchements par an. Leur rémunération ne sera plus liée à une naissance survenue pendant la garde mais à leur présence effective sur place.
Le document précise que « les bases de l'accord d'août 2004 reposent sur la rémunération en moyenne régionale de deux chirurgiens, ainsi qu'un anesthésiste par site autorisé ».

Le Quotidien du Mdecin