Une mission pour la réorganisation de l’offre de soins

Publié le 26/08/2010

Les décrets fixant le seuil d'activité sous lequel les blocs chirurgicaux devront fermer seront bien publiés "avant la fin de 2010", a indiqué jeudi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot lors de la mise en place d'une mission d'accompagnement sur ce thème. Après la polémique autour de ces textes qui fixeront un seuil à 1.500 séjours chirurgicaux par an, la ministre avait décidé d'en retarder la parution face aux critiques exprimées notamment par des élus locaux. Jeudi, la ministre a rappelé qu’il serait publié dans les mois qui viennent et que leur entrée en vigueur reste programmée pour fin 2012, sur la base de l'activité des trois années précédentes.

« Pour mettre en place cette nécessaire réorganisation, il faut rénover le cadre réglementaire actuel qui date de 1956 ! » a précisé la Ministre de la Santé. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde sur un volume d’activité suffisant afin d’assurer la sécurité des patients en chirurgie, a t-elle souligné en substance. « Les textes qui vont sortir prochainement conditionneront donc l’octroi de l’autorisation d’exercer la chirurgie au respect d’un seuil de 1500 séjours chirurgicaux en moyenne sur les trois dernières années d’activité » a annoncé Roselyne Bachelot. Avec toutefois trois exceptions : les établissements ayant une activité principale de cancérologie, les structures ayant une activité de maternité et réalisant plus de 100 séjours en chirurgie gynécologique et les établissements réalisant entre 1050 et 1500 actes chirurgicaux par an. Ils pourront continuer leur activité à titre dérogatoire pendant trois ans, sous réserve d’un accord de coopération avec un autre établissement. La Ministre a insisté sur le fait qu’il n’y aurait pas de fermeture d’hôpitaux de proximité. Elle a souligné « L’expérience a montré que ces nécessaires réorganisations confortent les hôpitaux dans leurs missions de proximité ». Claude Evin (directeur de l'Agence de santé d'Ile-de-France ) a souligné que la réorganisation est un processus complexe qu’il faut aborder cas par cas, la mission d’accompagnement étant « support et acteur de dialogue ». L’ARS ou les élus peuvent saisir la mission s’ils le souhaitent.

Fabrice Marchiol, maire de La Mure (Isère) et membre de la commission d’accompagnement a indiqué que la fermeture de la chirurgie à La Mure avait permis un redéploiement des urgences et des soins de suite et de réadaptation. Le recentrage a également conduit à la création d’un service de sénologie, un centre d’éducation et de planning familial et la coopération avec les EHPAD environnants. « Nous avons augmenté l’activité et nous sommes à l’équilibre financièrement avec le même nombre d’emplois »a-t-il précisé.