LA MISSION PARLEMENTAIRE sur la prise en charge des urgences médicales vient de rendre ses conclusions. Créée en juin 2006 à l’initiative de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, le groupe de travail de onze députés piloté par l’UMP Georges Colombier a formulé 50 propositions pour une meilleure prise en charge des urgences. La mission parlementaire a réalisé depuis septembre 34 auditions de responsables de la santé – institutionnels, syndicalistes, médecins libéraux et hospitaliers – et effectué cinq déplacements dans des hôpitaux de la Mayenne, de la Nièvre, du Nord - Pas-de Calais et de Paris pour réaliser ce travail de plus de 200 pages. Les membres de la mission ont reconnu que «l’engorgement des urgences trouve en grande partie ses causes en amont et en aval des structures d’urgence proprement dites. Les médecins assurant des gardes sur la base du volontariat, les tableaux d’astreinte ne sont pas toujours remplis, notamment là où les secteurs de garde n’ont pas été redécoupés de façon à réduire suffisamment le nombre de praticiens nécessaires», constatent les députés.
Certes, le système français des urgences, réformé et renforcé dans le cadre du plan Urgences 2003-2008 après l’épisode de la canicule, a gagné en efficacité ; mais «il ne faut pas négliger les risques de déstabilisation de ce système». Les rapporteurs dressent une liste de facteurs à prendre en considération dans les années à venir : évolution de la démographie médicale, croissance régulière de la demande de soins non programmés et vieillissement de la population.
Les MMG, un outil à consolider.
Il conviendrait en premier lieu, selon les auteurs du rapport, de mieux informer les usagers sur le bon usage de la permanence des soins et de l’aide médicale urgente pour désengorger les urgences hospitalières. La mission recommande dans le même temps d’approfondir les efforts d’interconnexion des différentes plates-formes de régulation téléphonique (15, 18, libéraux, SOS-Médecins). Elle réclame l’adaptation de la sectorisation, avec une forte diminution des secteurs de garde afin d’alléger la charge des gardes.
A l’instar des récentes orientations que vient de prendre le ministre de la Santé, les membres de la mission demandent que les structures hospitalières publiques ou privées soient officiellement chargées de la permanence des soins quand elle n’est pas assurée par des libéraux (« le Quotidien » du 30 janvier).
La mission parlementaire conseille, en outre, de simplifier le pilotage du dispositif de permanence des soins, en clarifiant les compétences respectives de l’Etat et de l’assurance-maladie. La mission plaide pour le développement des maisons médicales de garde (MMG), qui constituent «l’axe principal de la consolidation de la permanence de soins», assurent une présence médicale en milieu rural, peuvent constituer le socle de futures maisons de santé et contribuer à désengorger les urgences. On compte aujourd’hui entre 200 et 300 MMG dans l’Hexagone. «Il est nécessaire de contractualiser un financement pérenne des maisons médicales de garde, moyennant un dispositif de suivi et d’évaluation, et de simplifier les règles d’attribution des subventions pour les MMG», indiquent les auteurs du rapport. La création d’un fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqsv) devrait permettre d’inscrire dans la durée ces MMG, qui souffrent pour la plupart de l’absence de financement durable.
La mission insiste enfin sur la nécessité d’améliorer la prise en charge aux urgences des personnes âgées, aujourd’hui inadaptée. «Les patients gériatriques, souvent polypathologiques et présentant un risque de dépendance, sont surreprésentés aux urgences, alors même qu’il s’agit pour eux d’un milieu dangereux», constatent les membres de la mission.
A l’issue de la présentation de ce rapport, le député UMP de l’Isère, Georges Colombier, a émis un voeu : «Nous espérons que ce rapport, qui arrive en fin de législature, ne finira pas dans un tiroir. Nous souhaitons que nos 50propositions soient reprises… par Xavier Bertrand ou son successeur.»
Une campagne d’information fin mars sur les centres 15
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé le lancement fin mars d’une campagne d’information pour promouvoir l’utilisation des centres 15, qui impliquent les médecins libéraux dans la régulation des appels téléphoniques réalisés par le Samu. «Nous souhaitons développer le recours aux centres 15, a indiqué Xavier Bertrand, interrogé lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale par le député UMP de l’Isère, Georges Colombier. Il y aura à partir de la fin du mois de mars une grande campagne d’information pour que nos concitoyens aient le réflexe du 15». Le ministre de la Santé avait déjà annoncé en mai dernier le lancement «avant la fin de l’année d’une campagne d’information sur le bon usage du 15». Xavier Bertrand a également rappelé que 300 permanenciers renforceraient les centres 15 dès 2007, pour réduire les délais d’attente.
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