Une menace sur les URPS et la convention ?

Publié le 24/06/2011

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Le recours en Conseil d’Etat du petit syndicat d’Aix-en-Provence, le SMAER, menace-t-il l’existence des URPS ? La réponse est attendue d’ici à moins d’un mois. En attendant, le rapporteur public a effectivement considéré qu’un des textes d’application qui organise les élections aux URPS est illégal. C’est celui qui défini le nombre d’actes techniques nécessaires dans l’année passée pour basculer dans le collège « spécialités de plateaux techniques lourds » plutôt que « spécialités cliniques ». Pour autant, le rapporteur public n’estime pas nécessaire d’invalider les élections de l’automne dernier. En revanche, selon Me Thibault Vidal, avocat du SMAER, rien n’empêche le Conseil d’Etat d’intimer à l’Etat d’organiser rapidement de nouvelles élections. La prochaine convention médicale pourrait faire les frais de la même incertitude juridique en ce qui concerne le droit d’opposition : la barre de 50% de voix nécessaire pour s’opposer à un texte s’estime-t-elle au niveau de chaque collège ou au niveau de l’ensemble des spécialités? Autre micmac en perspective : si la FMF souhaitait signer la convention, qui entre Jean-Paul Hamon et Jean-Claude Régi, qui se disputent la légitimité de la présidence, devrait tenir la plume ?