Une loi pour le cumul de l'AAH et de l'indemnité d'élu

Publié le 16/12/2003

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Le député socialiste de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à permettre le cumul de l'allocation adulte handicapé (AAH) et de l'indemnité de fonction d'élu local. « Aujourd'hui, une personne handicapée qui a des fonctions électives se trouve pénalisée puisque l'indemnité de fonction d'élu local conduit à l'abaissement de toutes les prestations qu'ouvre l'AAH (aides ménagères, aide au logement, etc.) », explique l'ancien ministre de la Ville pour justifier sa démarche.
L'AAH, réservée aux personnes ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %, est conçue comme un minimum social versé sous conditions de ressources.

Le Quotidien du Mdecin