LES AUTEURS du rapport sur « L'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets » de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Christian Bataille et Claude Birraux, ont conduit leurs explorations en France et dans six autres pays « significatifs dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs » : Allemagne, Belgique, Finlande, Suisse et Etats-Unis. Les députés ont ainsi pu mettre en perspective les recherches qui ont été effectuées depuis quatorze ans, dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991, dans trois directions : la séparation et la transmutation, le stockage réversible et l'entreposage à long terme.
Premier constat : « Les résultats acquis permettent d'affirmer la validité des trois méthodes », qui sont « complémentaires » pour réaliser « une optimisation de la gestion des déchets radioactifs », soulignent les rapporteurs. La séparation-transmutation est, aujourd'hui, l' « objectif ultime de la gestion des déchets ». La séparation a pour but de récupérer les actinides mineurs dont la période de radioactivité se mesure en centaines de milliers d'années et les produits de fission, dont la période de radioactivité est d'environ mille ans. Grâce à la séparation, les produits de fission seraient stockés en l'état, tandis que la transmutation permettrait, par bombardement neutronique, de transformer les actinides mineurs en des produits de fission. La faisabilité de ces opérations, qui consistent à réduire la radiotoxicité des produits, a été démontrée en laboratoire mais leur mise en œuvre industrielle n'est envisageable qu'en 2040.
Stockage réversible.
Le député Christian Bataille, à l'origine de la loi Bataille du 30 décembre 1991 sur la question des déchets nucléaires, estime néanmoins que le stockage géologique est nécessaire, mais « réversible ». « Le stockage géologique est la solution retenue par tous les pays producteurs de déchets nucléaires. C'est l'option qui présente le maximum de garanties pour la sûreté du stockage », ajoute Claude Birraux. L'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) a implanté une installation expérimentale à Bure (Meuse) dont l'argile « présente des capacités de confinement favorable, même si certaines études ne sont pas encore achevées ».
Par ailleurs, les études d'ingénierie montrent que l'on peut concevoir un centre de stockage réversible, où la reprise des colis de déchets est possible sur une longue période, tout en bénéficiant d'un niveau de sûreté élevé. « En tout état de cause, l'horizon de mise en service du stockage réversible est en France de 2020 à 2025 », précisent les rapporteurs.
Enfin, le conditionnement et l'entreposage à long terme en surface sont deux domaines où des progrès importants ont été faits. « Les volumes de déchets de haute ou moyenne activité ont été divisés par dix depuis 1992, par la vitrification des effluents, le compactage des déchets technologiques et des structures métalliques des combustibles. » Un entreposage de longue durée (de cent à trois cents ans), en surface ou en subsurface, pourrait être mis en service opérationnel en France d'ici à 2015.
Sur ces différents constats, les deux rapporteurs émettent des principes généraux d'une gestion durable des déchets radioactifs que le gouvernement pourrait inscrire dans la future loi de 2006. Ils demandent notamment un prolongement des recherches sur les trois axes : séparation-transmutation, stockage réversible et entreposage. Selon eux, l'effort de recherche, sur dix ans, devrait s'élever à un minimum de 2,2 milliards d'euros (somme dépensée sur la période 1992-2003). « Il devrait revenir au Parlement de fixer la transmutation comme objectif ultime de la gestion des déchets, de prendre une décision de principe quant au stockage géologique réversible et de décider la création d'un entreposage de longue durée en surface ou en subsurface », estiment les rapporteurs. Il resterait au gouvernement à mettre en pratique ces décisions dans le cadre d'un calendrier. « A cet égard, concluent les rapporteurs, 2016, pourrait être l'objectif pour l'entrée en service opérationnel de l'entreposage de longue durée, 2020-2025 pour l'entrée en service du stockage géologique et 2040 pour la transmutation industrielle. »
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