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Une loi bien appliquée au quotidien

Publié le 24/11/2011

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Comment la loi Hôpital, Patients, Sante, Territoires est-elle appliquée au quotidien ? Une enquête conduite entre juin et juillet 2011 par la Délégation générale de l’offre de soins (DGOS) apporte des éléments de réponse. Quatre thématiques ont été retenues, la mise en place des instances (conseils de surveillance et directoires), les pôles et les contrats de pôles, les délégations de gestion et le rôle de la commission médicale d’établissement (CME).

Sans surprise, les conseils ont été implantés au niveau national à hauteur de 99,6 %. Quant au président du conseil de surveillance, les traditions ont la vie dure. Il s’agit le plus souvent d’un élu, voire du maire de la commune dans 72 % des cas. En ce qui concerne le découpage en pôles, l’organisation est en place dans 77 % des établissements. Le nombre moyen de pôle s’élève à 7,1 % par établissement : 65 % sont des pôles cliniques, 15 % des pôles médico-techniques. Dans les Chu, le chiffre est plus élevé et s’élève à 22 %.

Un tiers des présidents de CME chefs de pôle

La réforme a-t-elle fait perdre aux médecins une partie de leurs prérogatives ? En règle générale, les directeurs ont nommé tous les chefs de pôle en accord avec le président de la CME. Seuls sept cas de conflits ont été signalés à travers l’enquête. Dans un tiers des cas, le président de la CME est aussi chef de pôle.

Enfin, 21 % des établissements ont signé au moins un contrat de pôle, entre le 11 juin 2010 et le 31 décembre 2010. Le contenu vise la qualité et la sécurité des soins, la maîtrise des dépenses, le contrôle de la gestion des ressources humaines et l’amélioration des organisations. Les achats ne font guère l’objet de ces contrats.