Une législation « plus solide » pour l'industrie nucléaire

Publié le 16/07/2001

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Le nouveau projet sur le nucléaire, présenté le 11 juillet par Dominique Voynet, vise à donner un cadre législatif « plus solide » à cette industrie. Le projet de loi « relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire » reprend pour une large part les dispositions de la loi de juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La possibilité d'établir, autour des installations, des servitudes d'utilité publique, est ainsi prévue, de même que la constitution de garanties financières pour couvrir les dépenses de démantèlement de l'installation et de remise en état du site. Le projet prévoit la constitution systématique et non plus facultative, comme jusqu'à présent, sur chaque site accueillant au moins une installation nucléaire de base, d'une commission locale d'information nucléaire. Il stipule que tout citoyen aura droit d'obtenir des exploitants et des responsables de transport de matières radioactives « les informations relatives aux risques résultant des activités nucléaires ». Il prévoit aussi la création d'un haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire que les citoyens pourront saisir avant un recours contentieux s'ils n'obtiennent pas les informations demandées.

Le Quotidien du Mdecin