Vaccin anti-hépatite B

Une infirmière gagne en justice

Publié le 21/03/2007

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LE CONSEIL D'ETAT a donné raison, dans un arrêt rendu public le 20 mars, à une infirmière de l'hôpital de Sarreguemines (Moselle) qui voulait faire admettre en accident du travail une sclérose en plaques (SEP) survenue après une vaccination obligatoire contre l'hépatite B. La plus haute juridiction administrative contraint le directeur du centre hospitalier à procéder, dans un délai de trois mois, à un nouvel examen du dossier de Nadine Schwartz.

L'infirmière, vaccinée dans le cadre de son activité professionnelle, avait reçu deux injections de rappel en mars 1991 et en mars 1996. En mai 1991, elle était atteinte d'une névrite optique et en mai 1996 d'une paralysie régressive du bras, deux affections témoignant de symptômes de la SEP. Les «rapports d'expertise, s'ils ne l'ont pas affirmé, n'ont pas exclu l'existence d'un lien de causalité directe» entre les troubles en question et la vaccination, relève la juridiction administrative.

Elle rappelle également, par lettre d'octobre 2001, que le directeur général de la santé, au ministère, a proposé à l'infirmière une «indemnisation au titre de la responsabilité d'Etat du fait des vaccinations obligatoires» et ce, en tenant compte de son dossier. Aussi, en raison du caractère obligatoire de la vaccination et du «bref délai» entre l'apparition des troubles et les injections, le Conseil d'Etat retient la notion d' «imputabilité au service» et considère que «c'est à tort que le directeur de l'hôpital a rejeté la demande de l'intéressée».

Nadine Schwartz avait été déboutée devant le tribunal administratif de Strasbourg, le 16 mars 2004. La décision du Conseil d'Etat, qui lui a été notifiée comme au ministre de la Santé, annule ce jugement.

> PH. R.