Une immatriculation pour les vélomoteurs

Publié le 17/09/2001

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Rudy Salles, député UDF des Alpes-Maritimes, va déposer une proposition de loi pour l'apposition d'une plaque d'immatriculation rouge sur les deux-roues de moins de 50 cm3, afin de lutter contre les infractions au code de la route, le vol et l'insécurité. L'identification serait délivrée, gratuitement, par la préfecture, avec une carte, également rouge, calquée pour les infractions sur le permis de conduire à 12 points. Après un certain nombre de contraventions, on pourrait retirer la plaque du vélomoteur.

Le Quotidien du Mdecin