Indice du coût de la construction

Une hausse des loyers de 3,85 %

Publié le 26/10/2004

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POUR COMPRENDRE cette augmentation, il faut rappeler que l'indice concerne au départ les bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire. Contrairement à ce que peut laisser croire son nom, c'est un indice de prix fondé sur l'observation des marchés de construction conclus entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment, à l'exclusion des autres composantes qui entrent dans le prix de revient des logements (charge foncière, frais annexes de promotion, frais financiers...). Actuellement, dans un contexte d'activité soutenue dans la construction neuve, cette forte augmentation résulte notamment des hausses de prix des matières premières.
Techniquement, cet indice est publié dans la première quinzaine du quatrième mois suivant la fin du trimestre de référence : l'indice du premier trimestre est donc publié dans la première quinzaine de juillet, celui du deuxième trimestre paraît dans la première quinzaine d'octobre et ainsi de suite. Cet indice du coût de la construction sert de référence à la révision et au renouvellement des baux commerciaux ainsi qu'à la révision des baux d'habitation et des baux mixtes.

Baux à usage d'habitation et mixtes.
Le loyer d'un local à usage d'habitation peut donc être révisé chaque année à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat. Toutefois, cette révision annuelle ne peut avoir lieu que si une clause du bail le prévoit. Si c'est bien le cas, mais si vous avez omis d'appliquer la clause de révision prévue au bail, il est possible à tout moment de demander au locataire de régler le loyer résultant des indexations annuelles omises. Toutefois, cette demande ne peut porter que sur les loyers des cinq dernières années au maximum à compter de leurs échéances. En revanche, en l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.
Pour les baux à usage d'habitation et mixtes, l'indexation est faite sur la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction calculée sur la base des quatre derniers trimestres. La clause de révision prend généralement pour référence la moyenne associée au dernier indice du coût de la construction publié à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur.
La moyenne associée utilisée dans la révision des loyers pour le deuxième trimestre 2004, et qui vient d'être publiée, s'établit à 1 227,25 points soit une variation en pourcentage de la moyenne associée de + 3,85 %. Contre 1 211 points le trimestre précédent.
Par conséquent, si vous êtes propriétaire-bailleur et que le loyer du logement loué est indexé sur l'indice du deuxième trimestre, vous pourrez augmenter le prix de 3,85 %.
Un site vous propose aujourd'hui de calculer vos augmentations de loyers : http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/default.htm

Baux à usage professionnel.
En revanche, pour les autres catégories de loyer, il convient de se référer à l'indice donné par l'Insee et non la moyenne. De ce fait, pour les baux à usage exclusivement professionnel, la variation sur un an ressort à 5,41 % (1 267 au deuxième trimestre 2004 contre 1202 au deuxième trimestre 2003).
Mais les variations d'indice à prendre en compte sont plus lourdes pour les baux commerciaux. Elles représentent sur trois ans (révision triennale) 11,24 % (1 267 au deuxième trimestre 2004, 1 139 au deuxième trimestre 2001) et sur 9 ans (renouvellement) 23,85 % (1 023 au deuxième trimestre 1995).

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