IL Y AVAIT 4 885 000 bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) au 31 décembre 2007, contre 1 700 000 assurés à la CMU de base, précise le rapport annuel d'activité du Fonds de financement de la CMU*. Le nombre de bénéficiaires de la CMUC «est relativement stable» et représente «7,6% de la population», note le rapport.
Les inégalités économiques territoriales se reflètent dans la répartition géographique des personnes affiliées à la CMUC dès lors que «la zone méditerranéenne, le Nord et certains départements d'île-de-France ont un taux de bénéficiaires de plus de 10% dans leur population». Ce taux atteint même 30 % dans les zones ciblées par la politique de la ville et 35 % dans les DOM. D'où des «effets de concentration» pour des professionnels de santé dont les bénéficiaires de la CMUC peuvent constituer «une part très importante de leur clientèle».
Les femmes surreprésentées.
Le profil des patients en CMUC est plutôt jeune : dans le régime général, 43 % ont moins de 20 ans et 32 % ont entre 20 et 40 ans. Le plafond de ressources «tend mécaniquement à exclure les personnes de plus de 65ans», fait remarquer le Fonds CMU, puisque les détenteurs du minimum vieillesse dépassent le plafond retenu pour la CMUC. Les femmes (surtout les jeunes mères isolées) sont surreprésentées (53,5 % des bénéficiaires CMUC, contre 51,4 % dans la population française totale).
Le Fonds, à l'origine de deux études sur le phénomène de refus de soins aux patients en CMU en 2006, observe depuis «des avancées réelles». «Les refus de soins existent encore», relève cependant son rapport qui appelle à une «mobilisation de tous les acteurs» et à «une action incessante» en la matière, afin de «faire disparaître cette situation qui n'honore pas ceux qui la pratiquent». Le rapport mise à cet égard sur «la réactivation du groupe de travail» de lutte contre les refus de soins en 2008. D'un autre côté, les bénéficiaires de la CMUC s'intègrent de plus en plus au parcours de soins : 75 % avaient désigné un médecin traitant à fin septembre 2007, contre 65,6 % un an plus tôt.
Chaque bénéficiaire de la CMUC choisit l'organisme gestionnaire de sa couverture maladie complémentaire, qui peut être son régime de base ou un organisme complémentaire (choisi dans seulement 14 % des cas).
Le rapport du Fonds CMU souligne que le système de la CMUC pénalise de ce fait surtout les caisses qui la gèrent, du fait de «l'écart constaté entre le forfait versé aux gestionnaires de la CMUC [fixé à 340 euros pour 2007, NDLR] et la part complémentaire des dépenses de santé réelles que ceux-ci prennent en charge», soit un coût moyen de 365 euros par bénéficiaire l'an passé. Ainsi, constate le Fonds CMU, la CMUC génère pour le régime général une charge de118 millions d'euros qui «pèse sur les comptes de la CNAM» (Caisse nationale d'assurance-maladie).
Le Fonds CMU recense pour l'aide à la complémentaire santé (ACS) environ 330 000 bénéficiaires ayant effectivement utilisé l'attestation en novembre 2007 (après relèvement du plafond de revenus au 1er janvier 2007). L'ACS permet de financer «en moyenne 50% de la prime ou cotisation» pour l'acquisition d'une couveture complémentaire. Enfin, le rapport fait aussi le point sur le marché des complémentaires (en fonction du chiffre d'affaires déclaré par les organismes qui lui payent une contribution). La part des mutuelles reste majoritaire (58 %), devant les assurances privées (24 %) et les institutions de prévoyance (17 %).
(*) La CMU de base est destinée aux personnes sans couverture Sécu, résidant de manière stable et régulière en France (gratuit jusqu'à 8 644 euros de revenus annuels, cotisation de 8 % pour la tranche de revenus supérieure). Le droit à la CMUC est ouvert gratuitement aux assurés, sous condition de ressources (moins de 7 272 euros pour une personne seule en métropole).
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