Une évolution contradictoire

LES DÉPASSEMENTS tarifaires des médecins libéraux ont-ils gagné en importance ces dernières années ? Oui et non, répond en substance une note annexée au texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2007 que « le Quotidien » s’est procurée. En fait, tout dépend de l’indicateur choisi.

Le taux de dépassement des médecins en secteur II à honoraires libres (mesurant le rythme d’évolution des dépassements par rapport aux honoraires remboursables) a, lui, augmenté de quatre points en deux ans. Selon la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), ce taux est passé de 46,2 % en 2003 à 50,5 % en 2005 (voir tableau). Non seulement les dépassements sont plus importants par rapport aux tarifs conventionnels, mais ils sont pratiqués par de plus en plus de médecins en médecine spécialisée. Ainsi, «la part des spécialistes conventionnés en secteurII augmente chaque année, passant de 36,7% en 2003 à 37,8% en 2005», souligne la note annexée au Plfss. En revanche, la part des omnipraticiens conventionnés en secteur II (incluant les MEP ou médecins à exercice particulier comme les homéopathes ou les acupuncteurs) «décroît très légèrement chaque année pour atteindre 12,6% en 2005».

Les honoraires libres sont plus répandus dans certaines régions que d’autres : «Près de 29% des médecins du secteurII exercent en Ile-de-France, 14% en région Paca et en Corse. »

Mais la note dispose aussi d’un autre indicateur, à savoir «la part de la population résidant dans des départements où la proportion de médecins en secteurII est importante»,ce qui permet d’avoir «une approche du niveau et de l’évolution du risque relatif à d’éventuelles difficultés d’accès, dans des délais raisonnables, à des médecins de secteurI». Et là, les chiffres de la Cnam semblent évoluer de manière plus favorable au regard de l’égalité d’accès aux soins sur le territoire. En 2005, un cinquième de la population française réside dans les neuf départements (1) où au moins 20 % des omnipraticiens exercent en secteur II contre 21,9 % deux ans plus tôt. Il y a de même une diminution de la part de la population vivant dans les six départements (2) où au moins la moitié des spécialistes sont installés en secteur II (14,9 % de la population totale en 2005 contre 16,8 % en 2003).

Ces données entreront nécessairement en ligne de compte à l’heure où se prépare une négociation tripartite sur le secteur optionnel et sur «les conditions d’accès et les pratiques tarifaires dans le secteurII», selon le souhait émis le 21 septembre par le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) – voir aussi page 3. Rappelons que, en cas de blocage, le ministre de la Santé a promis qu’il amenderait le Plfss 2007 afin de créer le secteur optionnel prévu par l’accord chirurgiens de 2004.

(1) Val-de-Marne, Rhône, Haute-Savoie, Essonne, Alpes-Maritimes, Hauts-de-Seine, Yvelines, Seine-et-Marne et Paris.
(2) Alpes-Maritimes, Seine-et-Marne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Rhône et Paris.