LA NUIT SERA-T-ELLE LONGUE ou pas pour les leaders des syndicats de médecins libéraux et les dirigeants de l'assurance maladie qui négocient aujourd'hui à partir de 17 heures sur les conditions de mise en place de la classification commune des actes médicaux (Ccam) technique ? En fait, tout est possible. « Il s'agit soit d'une réunion conclusive, soit d'une étape importante » (comme les précédentes réunions plénières des 22 juillet et 26 août), résume Dinorino Cabrera. De toute façon, ajoute le président du Syndicat des médecins libéraux (SML), « il faut avancer sur ce dossier, surtout si le gouvernement fixe entre + 3,5 et + 4 % l'évolution de l'Ondam [Objectif national de dépenses d'assurance-maladie, ndlr] car cela limitera certaines demandes » dans un proche avenir.
Le président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), quant à lui, « ne sait pas du tout si cette réunion sera la dernière » sur la mise en place de la Ccam technique. « Mais, à un moment donné, poursuit Michel Chassang, il faut arrêter les pendules. Cela veut dire qu'il faut mettre en place un canevas général, à défaut de résoudre tous les problèmes cette semaine ».
Le « canevas général » à l'ordre du jour, c'est bien sûr la traduction tarifaire de la hiérarchisation des 7 200 libellés d'actes techniques en fonction du travail médical et du taux de charges, après négociation du facteur de conversion monétaire, dont la valeur est susceptible d'être revalorisée ultérieurement chaque année. Les « problèmes » concernent les spécialités pénalisées, en particulier la radiologie, la radiothérapie, la cardiologie interventionnelle, l'angiologie et la médecine nucléaire, ainsi qu'une série d'actes phares dans diverses spécialités (comme la péridurale, le doppler veineux en angiologie, les Holter et test d'effort en cardiologie, les fibroscopie et coloscopie des gastro-entérologues, la cataracte...).
Pour le Dr Jean-Claude Régi, de la Fédération des médecins de France (FMF), l'enjeu n'est pas mince, car il faut « tout faire pour amortir le coût de la Ccam » subi par une partie des spécialistes. Reste à savoir « combien les caisses mettent sur la table pour amortir le choc et dans la Ccam elle-même, à travers le taux de conversion monétaire. Théoriquement, la réunion devrait être concluante », pronostique le Dr Régi.
Des indices.
Quelques éléments incitent à croire toutefois que la réunion de ce soir ne sera pas aussi décisive que cela. Tout d'abord, elle se déroulera en l'absence du plus haut responsable de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), à savoir son président Jean-Marie Spaeth. Ses protagonistes « ont encore la possibilité de se revoir », relève aussi le Dr Cabrera, dès lors que la date officielle d'entrée en vigueur de la nouvelle tarification des actes techniques a été fixée au 1er octobre (même si l'on parle d'un effet rétroactif de deux mois pour tenir compte des retards de la tarification à l'activité des cliniques). Le président du SML fait aussi remarquer que cette négociation sur la Ccam, pourtant attendue de longue date, arrive paradoxalement un peu tôt, puisqu'elle précède la nouvelle gouvernance de l'assurance-maladie : « Il faut accélérer la mise en place des conseils et du directeur, sinon cela va poser des problèmes ; on est dans un flou difficile à gérer. » Au syndicat Alliance, le président Félix Benouaich croit si peu à un accord capital au terme d'une nuit marathon qu'il a décliné l'invitation et se fait représenter.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature