« Une discrimination », selon la Halde

LA HAUTE AUTORITE de lutte contre les discriminations (Halde) vient de rendre un avis favorable aux médecins à diplôme étranger exerçant en France. L’institution avait été saisie il y a quelques semaines par l’Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne (Inpadhue) qui dénonce depuis plusieurs mois les rémunérations inférieures des Padhue et leur non-inscription à l’Ordre des médecins. Selon le ministère de la Santé, 6 000 médecins à diplôme extracommunautaire exercent dans les hôpitaux français. Dans son délibéré du 27 février, signé par son président Louis Schweitzer, la Haute Autorité «constate les discriminations à l’égard des réclamants, notamment en termes de rémunération». «C’est dans l’exploitation qui est faite de leur absence de statut, alors même que leurs responsabilités concrètes sont identiques, que la discrimination à leur égard trouve sa source», analyse la Halde. Le Collège de la Haute Autorité demande au ministre de la Santé de bien vouloir l’informer, «dans un délai de quatre mois, des mesures qu’il entend prendre pour mettre fin aux différentes inégalités de traitement dont les praticiens de santé diplômés hors de l’Union européenne sont l’objet, en tenant compte des responsabilités réelles qu’ils exercent, par des procédures de validation des compétences effectivement acquises par eux».

A l’origine de la réclamation, le Dr Madjid Si Hocine, porte-parole de l’Inpadhue, se déclare «très heureux de cet avis fort, clair et transparent». Il se réjouit que la Halde ait demandé à disposer d’informations du ministre de la Santé sous quatre mois. «Comment pourrait-on s’asseoir sur un diagnostic aussi ravageur? Quelqu’un devra bien prendre des mesures fortes sauf à vouloir faire perdurer cette situation honteuse», commente-t-il. La Fédération des praticiens de santé (FPS) s’est pour sa part félicitée de la décision de la Halde qui reconnaît le retard ministériel pour l’intégration juste des Padhue depuis l’adoption de la loi CMU en 1999. «A travail égal, salaire égal», résume la fédération qui regrette cependant que la Halde n’appuie pas clairement l’intégration des Padhue ayant plus de dix ans d’acquis professionnels en France. Une réunion doit rassembler, le 23 mars au ministère de la Santé, les syndicats de Padhue, les chefs de cliniques, les présidents de CME et de conférence, les internes, les praticiens hospitaliers et l’Ordre des médecins. Permettra-t-elle de trouver enfin une solution durable à ce dossier sensible ?