Diplômes et libre circulation des médecins

Une directive européenne unique

Publié le 22/01/2004

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De notre correspondant

LA PREMIERE VERSION de la nouvelle directive européenne concernant la libre circulation et la qualification des professionnels libéraux, en mars 2003, avait soulevé l'inquiétude des organisations médicales européennes : elle aurait pu en effet permettre à des médecins insuffisamment qualifiés, voire sans aucune qualification, d'exercer la médecine, pendant un temps donné, sans aucun contrôle dans un Etat membre de l'Union autre que le leur. Ce qui avait soulevé une vive réaction du Conseil national de l'Ordre des médecins français. Ce qui explique les changements qui ont été apportés au texte.
Après avoir été considérablement modifié et amendé par le Parlement européen, le nouveau document, présenté il y a quelques jours à Strasbourg, sera voté à Bruxelles le 29 janvier. Certes, les professions libérales et indépendantes auront la faculté d'effectuer, au maximum seize semaines par an, des « prestations de service » dans un pays autre que le leur sans avoir à justifier de leur compétence ou de leur diplôme. Cet article, sans grande conséquence pour des professions comme les détectives privés, les courtiers en immeubles ou les loueurs de voitures, concernait aussi à l'origine les médecins, les dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes.
Mais, en concertation avec les professionnels de santé, les députés ont rétabli des procédures de contrôle pour leurs métiers, même si certains, comme les kinésithérapeutes, ne sont toujours pas intégrés dans la nouvelle version. Les règles relatives à l'installation, à titre permanent, de médecins étrangers dans un autre pays restent comparables à celles des directives antérieures.

Une « liste noire ».

En ce qui concerne les « prestations de service » n'excédant pas seize semaines, les contrôles d'aptitude seront effectués à la fois par les Etats et par les Ordres, dans les pays où ils existent.
En outre, les députés proposent des mesures supplémentaires pour protéger la santé de la population, en particulier la création d'une « liste noire » de professionnels de santé qui ont failli à leurs obligations dans leur pays d'origine, afin de les empêcher d'exercer ailleurs sans contrôle.
En dehors de ces cas précis, la libre circulation des professionnels de santé sera facilitée, à titre permanent ou temporaire, par la simplification des procédures et par la reconnaissance automatique des spécialisations, y compris celle de médecin généraliste.
Pour se prévaloir de ce titre, les généralistes formés avant le 1er janvier 2006 devront avoir suivi, après leurs six années de base, une formation complémentaire en médecine générale d'au moins deux ans, et qui sera rallongée d'un an pour ceux qui terminent leurs études après cette date.
Les spécialistes devront avoir suivi une formation dans leur spécialité variant de trois à cinq ans au minimum, selon la discipline (par exemple trois ans au minimum pour les ophtalmologistes et les ORL, quatre pour les psychiatres et les pneumologues, cinq pour les orthopédistes et les chirurgiens esthétiques).
Si une spécialité est reconnue par tous les Etats membres, la reconnaissance sera automatique ; si elle n'est reconnue que par quelques Etats, une autre procédure s'appliquera. Elle permettra à l'Etat d'accueil de s'assurer des compétences du médecin.
Le texte précise et actualise certaines situations particulières qui ont prêté à discussion ces dernières années, et qui portent par exemple sur la reconnaissance des diplômes de spécialités délivrés par l'Espagne et l'ancienne Allemagne de l'Est. Selon le Parlement européen, les nombreux amendements apportés à la directive permettront de combler les vides, tout en évitant une « harmonisation par le bas » des diplômes, d'autant que l'élargissement de l'Union aura lieu dans moins de quatre mois.

> DENIS DURAND DE BOUSINGEN