Une décision de justice retarde encore les négociations conventionnelles

Publié le 23/03/2009

Le tribunal administratif de Paris a annulé la composition du conseil de la CNAMTS suite à une plainte déposée par les représentants des assureurs privés (la FFSA) au motif que le syndicat UNSA ne devrait pas être représenté au sein du conseil. En théorie, cette annulation pourrait avoir des conséquences importantes jusqu’à la validité même de la convention actuelle. Le gouvernement doit donc nommer en urgence un conseil d’administration provisoire. Mais du coup les négociations conventionnelles risquent de prendre encore un peu de retard puisque c’est le conseil de la CNAMTS qui donne mandat à son directeur pour négocier avec les syndicats de médecins.