Ultimes négociations caisses-syndicats

Une convention pour Noël

Publié le 14/12/2004

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MEME SI TOUS les médecins n'apprécieront pas le « cadeau », il y aura une nouvelle convention à Noël. Ou du moins un texte fondateur, précis et détaillé.
Après des mois de discussions en coulisses, d'échanges bilatéraux, de séances plénières et une nuit blanche, les syndicats médicaux et Frédéric van Roekeghem, directeur de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance-maladie) se retrouvent ce matin pour finaliser un accord majoritaire sur la convention médicale. Au moins trois organisations (la Confédération des syndicats médicaux français - Csmf -, le Syndicat des médecins libéraux - SML - et Alliance) devraient parapher le texte qui sera proche du relevé d'étape de vendredi dernier (« le Quotidien » du 13 décembre). C'est en effet ce jour-là que l'arbitrage politique crucial sur les dépassements a été rendu : les spécialistes de secteur I pourront pratiquer des dépassements sur 30 % de leur activité totale, dès lors qu'ils sont consultés en accès libre (hors coordination).

Un petit secteur II pour tous.
Même si ces dépassements sont plafonnés à hauteur de 17,5 % des actes « coordonnés », la Csmf et le SML ont parfaitement compris qu'il y avait plus à gagner qu'à perdre avec ce petit secteur II pour tous, tant espéré et finalement obtenu. Ainsi, un spécialiste de secteur I consulté directement pourra facturer une CS à 32,90 euros (au maximum) au 1er janvier 2006. Comme prévu, le texte devrait entériner plusieurs mesures tarifaires dont un forfait annuel de 40 euros par patient en ALD pour le médecin traitant, des « majorations de coordination » pour le médecin correspondant et une majoration « nourrisson » (+ 4 euros) pour les généralistes.
Après avoir réuni une assemblée générale « houleuse », la Csmf a donc décidé qu'elle ne ferait pas de surenchère, même si les propositions de valorisation des actes « ne sont pas à la hauteur des attentes des médecins libéraux ». Le soutien du SML est plus explicite. Son AG a donné mandat « à 95,27% » au président, le Dr Dino Cabrera, de poursuivre les négociations « en vue de la conclusion rapide » de la convention. On ne saurait être plus clair. Le syndicat Alliance, qui n'a jamais quitté la table des discussions, a également décidé de jouer le jeu conventionnel.
Trop heureux de constater cet accord de principe, Philippe Douste-Blazy s'est dit « très confiant » sur la signature de la convention « dans la semaine ». Il ne devrait pas être démenti. Pour le ministre des Solidarités et de la Santé, le succès est indéniable. La signature de la convention était la condition sine qua non de l'engagement des médecins dans une réforme qui va sensiblement modifier leurs pratiques avec la généralisation de nouveaux parcours de soins autour du médecin traitant.

Les blessures de MG-France.
Mais ce succès n'est pas total, loin s'en faut. Le grand chelem syndical que voulait réaliser Frédéric van Roekeghem ne sera sans doute pas possible. Et la convention va être mise sur les rails avec deux syndicats réticents.
Il faudra du temps pour cicatriser les blessures infligées à MG-France, qui portait jusque-là la convention généraliste. Isolé durant les négociations, le syndicat du Dr Costes a subi un affront sur le médecin référent, sacrifié par l'assurance-maladie pour emporter l'adhésion de l'axe Csmf/SML. Mais, au delà de ce symbole, c'est la logique de la réforme qui est aujourd'hui contestée par MG-France, qui juge que les propositions, en l'état, « portent atteinte aux conditions d'accès aux soins » (lire notre entretien avec le Dr Costes en page 4). Pour le gouvernement, le positionnement critique du syndicat de généralistes est malvenu, à la veille de la mise en place du médecin traitant. Quant à la FMF, qui prônait le secteur unique à honoraires modulables, elle ne compte pas s'engager sur un système « étriqué et compliqué », même si elle n'affiche pas un rejet absolu.
Quel accueil, enfin, réserveront les patients à ces mesures ? Le PS fourbit déjà ses armes. Son délégué national à la Santé, Claude Pigement, affirme qu'un accord sur ces bases « officialise la liberté tarifaire et le déremboursement ». Un accord dont les spécialistes seraient « les grands gagnants », « les généralistes et les assurés » étant, toujours selon le PS, « les perdants ».