Une convention mondiale anti-tabac

Publié le 04/03/2003

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Après deux ans et demi d'âpres négociations, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a mis au point la Convention relative à la lutte contre le tabagisme, qui constituera, à terme, le premier traité international de santé publique.

Le document prévoit notamment que « chaque partie, dans le respect de sa constitution, instaure, dans les cinq années à venir, une interdiction totale de toute publicité en faveur du tabac, ainsi que de la promotion du parrainage ». Quant aux Etats qui, en raison de leur constitution, ne peuvent appliquer une telle mesure, ils recourront à des restrictions touchant à la réclame sur les produits dérivés du tabac.
La Convention évoque la responsabilité des cigarettiers dans les dommages causés à la santé des fumeurs, en stipulant, simplement, qu'elle constitue « un aspect important de la lutte anti-tabac ». « Les parties envisageront de prendre au besoin des mesures législatives ou de promouvoir leurs lois existantes, concernant la responsabilité civile ou pénale, y compris l'indemnisation si nécessaire », indique-t-elle.
Les signataires s'engagent à adopter ou à renforcer leur législation pour protéger la population à l'exposition à la fumée du tabac, dans les lieux et les transports publics et dans les entreprises. L'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes des mises en garde sur le danger du tabac (caractère cancérigène), la sensibilisation du public, l'interdiction de la vente aux mineurs, le traitement de la dépendance, ou encore l'adoption de dispositions de lutte contre la contrebande figurent également dans la Convention.

Les « basses manoeuvres »
des cigarettiers

Pendant les négociations, tient à souligner l'OMS, les ONG anti-tabac n'ont cessé de dénoncer les « basses manuvres » des industriels, et les pressions de certains gouvernements, à l'instar de Tokyo, Washington et Berlin, qui ont cherché à édulcorer le texte final.
L'Organisation mondiale de la santé, qui a lancé l'idée d'une convention-cadre en 1999, rappelle que 4,9 millions de personnes sont mortes en 2002 à cause du tabac. Sans intervention coordonnée au niveau international, ce chiffre annuel augmentera jusqu'à atteindre 10 millions d'ici à 2020.
La Convention anti-tabac sera présentée à la conférence des 192 Etats-membre de l'OMS, qui se tiendra à Genève du 18 au 29 mai prochain. Elle sera ensuite ouverte à la signature et à la ratification, et entrera en vigueur après la 40e homologation.

Ph. R.