DE NOTRE ENVOYE SPECIAL A MOSCOU
LES CONTREFAÇONS de médicaments ne cessent d’augmenter à travers le monde, mais il n’existe toujours pas de réglementation internationale pour réprimer cette forme de délinquance. A l’initiative du Conseil de l’Europe, une convention européenne, voire mondiale, pourrait bientôt voir le jour, avec le concours de l’OMS et de la Fédération pharmaceutique internationale (FIP).
Réunis à Moscou cette semaine, les experts pharmaceutiques de ces différents organismes ont souligné l’urgence de mettre au point un outil de ce genre, qui devrait être à la fois scientifique et juridique, et de mettre un terme à toutes les formes de «criminalité pharmaceutique». Outre les contrefaçons de médicaments, le texte devrait concerner les contrefaçons de dispositifs médicaux et les tentatives de contourner délibérément la chaîne pharmaceutique et la sécurité des approvisionnements.
Un fléau en Russie.
En Europe, la sécurité pharmaceutique est assurée en collaboration entre la Direction européenne de la qualité du médicament, à Strasbourg, et l’Agence du médicament de Bruxelles. Les pays de l’ex-Union soviétique, pourtant très touchés par la contrefaçon, ne sont pas membres de ces structures, mais ils souhaitent y adhérer rapidement. Selon les autorités russes, 12 % des médicaments distribués dans le pays sont des contrefaçons. On trouve aussi beaucoup de médicaments de mauvaise qualité, mais qui n’ont pas été délibérément fabriqués comme des contrefaçons.
La Russie est le pays qui saisit le plus de contrefaçons, grâce au renforcement de ses services de contrôle pharmaceutique. Cela lui évite d’avoir, comme certains de ses voisins immédiats, dont l’Ukraine, des taux de 40 % de contrefaçons. Comme le rappelle Jean Parrot, au nom de la FIP, aucun pays n’est à l’abri des contrefaçons, la France comprise. De nombreuses contrefaçons ont envahi récemment le marché britannique, jusque dans les hôpitaux. Outre la mondialisation, le désir de trouver des médicaments au meilleur prix, même chez les autorités sanitaires, peut fragiliser la sécurité de la chaîne pharmaceutique, souligne le pharmacien. Aucun produit, spécialité ou générique, n’échappe aujourd’hui au risque d’être contrefait.
Des sanctions appropriées.
La future convention devrait, selon le Conseil de l’Europe, s’inspirer dans sa structure des textes internationaux portant sur la cybercriminalité, le blanchiment de l’argent ou le financement du terrorisme, et comporter des aspects juridiques, pénaux et techniques. Il importe notamment de développer la formation et la sensibilisation de tous les personnels du circuit pharmaceutique, de prévoir des sanctions appropriées pour toute déviance, et surtout de les appliquer. Il faudra encourager le développement de nouvelles méthodes de détection, en dépit du coût que représentent ces nouvelles technologies.
Comme de nombreux textes européens, la convention pourrait ensuite être élargie au reste du monde. Si sa « faisabilité » est attestée, elle pourrait voir le jour très rapidement, c’est-à-dire dans un délai de deux ou trois ans.
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