Le ministre de la Justice a chargé une commission d'experts d'étudier le traitement judiciaire pouvant être réservé aux personnes souffrant de troubles mentaux. Composée de six spécialistes (magistrats de la Cour de cassation, psychiatres, avocat), elle a tenu cette semaine sa première réunion. Dominique Perben « souhaite que la justice évolue vers un système qui, tout en conservant bien sûr le principe de l'irresponsabilité pénale des malades mentaux, n'escamote plus la réalité des faits commis et prenne mieux en compte la situation des victimes ».
Une commission sur le traitement judiciaire des malades mentaux
Publié le 02/10/2003
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7396
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