LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS) réunit aujourd’hui le groupe Contact pour aborder l’avenir de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
Les unions régionales des médecins libéraux (Urml), les commissions médicales d’établissement (CME), les conseils nationaux de FMC (Cnfmc), l’Ordre des médecins et la Conférence nationale des doyens de faculté sont conviés à ce rendez-vous qui doit permettre de préciser de nouveau le rôle de chacune de ces structures dans le dispositif.
«Nous pouvons, avec tous ceux qui ont collaboré à ce chantier, être fiers du travail accompli en moins de deux ans, notamment en matière d’acceptabilité et de faisabilité de l’évaluation, confiait à EPP Infos de janvier le Dr Philippe Cabarrot, nouveau chef de service de l’évaluation à la Haute Autorité. Maintenant, il reste à passer, toujours en associant tous les partenaires institutionnels et professionnels, à la phase opérationnelle “grand champ”, en particulier en matière de validité et d’efficacité.»
Plusieurs sujets cruciaux, restés en suspens depuis les élections aux Urml au printemps dernier, seront abordés. Il s’agira de préciser une fois encore le mode d’emploi de l’EPP et du processus de validation de l’évaluation en établissements privés et d’harmoniser les calendriers de l’évaluation et de la formation. Une charte encadrant le rôle des organismes agréés et des Urml et une autre sur les contours de l’accréditation pourraient être finalisées à l’occasion de ce rendez-vous.
L’étude de cas particuliers est également à l’ordre du jour. Il sera question de l’évaluation des médecins salariés travaillant en établissements privés ou de l’évaluation des libéraux travaillant dans le secteur public. L’intégration au groupe Contact de la nouvelle Fédération nationale des organismes agréés pour le développement de l’évaluation des pratiques professionnelles (Fenodep, voir encadré) sera également discutée. «L’évaluation est aujourd’hui bien ancrée dans le monde hospitalier. Dans tous les établissements, des actions se mettent en place, analyse le Dr Francis Fellinger, président de la Conférence de CME des centres hospitaliers. Le gros problème qui se pose maintenant est l’absence d’unité des Urml avec d’un côté l’Unml, [représentée par les présidents de la FMF, ndlr] et la CNP.»
Les unions défendent leurs prérogatives.
La Conférence nationale des présidents (CNP) d’Urml, qui regroupe sous sa coupe 14 présidents d’union – dont 12 étiquetés Csmf, 1 SML et 1 FMF –, demande depuis plusieurs semaines la clarification du champ de l’évaluation. L’instance a proposé la signature d’un accord-cadre national avec la HAS susceptible d’être réparti en régions avec les différents partenaires. Elle souhaite aussi la mise en place d’un calendrier de travail pour l’année 2007 afin d’éviter que le dossier de l’évaluation soit mis entre parenthèses pendant plusieurs mois à cause des échéances électorales. La CNP s’est déjà déclarée favorable à un financement provenant de multiples acteurs de l’EPP : l’Etat, l’assurance-maladie et les médecins via leurs Urml, voire l’industrie, si ces financements sont encadrés par des chartes garantissant l’indépendance du processus (« le Quotidien » du 22 janvier). L’absence de financement, problème récurrent à l’origine de l’enlisement du dispositif, doit faire l’objet d’une réunion ultérieure entre la CNP, la HAS et l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam).
Une fédération pour les organismes agréés
Créée il y a quelques semaines, la Fédération nationale des organismes agréés pour le développement de l’évaluation des pratiques professionnelles (Fenodep) demande à intégrer le groupe Contact de la Haute Autorité de santé. La question est à l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui. Ouverte à l’ensemble des organismes agréés, cette fédération s’est fixé comme objectif « de favoriser l’accès des praticiens à une offre d’EPP diversifiée et de qualité, qui puisse être intégrée facilement à l’exercice quotidien et ne pas être vécue comme une contrainte administrative supplémentaire ».
La Fenodep, présidée par le Dr Michel Varroud-Vial, souhaite la mise en place d’un financement national de l’EPP, « afin d’assurer la participation du plus grand nombre de professionnels de santé libéraux à cette nouvelle activité ». Plusieurs associations de formation ont déjà rejoint la Fenodep : l’Adesa, l’Aforspe, l’Ancred, la Cepphge, l’EEC, FMC-Action, Grand sud, la Sfmg, l’Ufcv, l’Unaformec.
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