L'ACCORD entre les syndicats médicaux et l'assurance-maladie sur la chirurgie privée est un incontestable succès pour le ministre de Santé qui a réussi à convaincre les deux partenaires de trouver un compromis pour « sauver la chirurgie française ».
Nul doute que la menace des chirurgiens de « s'exiler » une semaine à Londres au début septembre a largement contribué à la conclusion de l'accord. D'autant que les plus hautes autorités de l'Etat s'étaient largement émues de cette menace pour inciter le ministre de la Santé à trouver rapidement une issue au conflit.
Avancées inespérées.
Ce faisant, les syndicats médicaux ont obtenu des avancées et des assurances presque inespérées pour eux, il y a encore quelques semaines. C'est ainsi qu'ils peuvent se réjouir que soit acceptée la négociation d'un nouveau secteur d'exercice, le secteur optionnel. Certes l'idée n'est pas nouvelle, puisque sa création avait déjà été envisagée il y a une bonne dizaine d'années, mais désormais il y a presque obligation pour les négociateurs à le mettre en place.
En effet, le même accord fait clairement allusion à la réouverture du secteur II. Il est vrai que seuls les anciens chefs de clinique pourraient bénéficier de cet avantage au 30 juin 2005. Mais aux yeux des syndicats, un échec sur le secteur optionnel devrait se traduire par la réouverture pour tous du secteur II. On n'en est certes pas là.
Cependant, l'assurance-maladie et surtout le gouvernement ont pris un certain risque en la matière : celui d'assister à une surenchère des syndicats médicaux durant les négociations sur le secteur optionnel, et surtout celui de voir les autres spécialistes, peut-être même les généralistes, monter à leur tour au créneau et réclamer que les avantages accordées aux chirurgiens leur soient aussi appliquées.
Déjà les anesthésistes lèvent le doigt. Ils devraient être imités par d'autres.
Déjà, plusieurs syndicalistes ne s'en cachent pas : cet accord n'est que le premier pas vers une certaine liberté tarifaire réclamée depuis des lustres mais dont les pouvoirs publics ne voulaient pas entendre parler. Les chirurgiens auront donc réussi là où beaucoup avaient échoué. Ils ont ouvert une brèche dans laquelle ne manqueront de s'engouffrer bon nombre de spécialistes. D'où l'importance des négociations qui vont s'ouvrir dans les prochaines semaines sur la création du secteur optionnel et des dépassements tarifaires autorisés et remboursés. Faute d'accord, l'on pourrait assister à une nouvelle bataille pour la réouverture du secteur II. « Tant il est vrai, commente un syndicaliste, que le compromis signé avec les chirurgiens ne l'exclut absolument pas. » Et le même observateur de souligner que si l'ensemble des syndicats médicaux, y compris les plus combatifs d'entre eux sur la liberté tarifaire, ont signé ce texte, c'est « qu'à l'évidence, ils ont obtenu certaines assurances en la matière, voire même sur la réouverture du secteur Ii ».
Un scénario que réfute la Cnam aujourd'hui mais qui pourrait bien se révéler réaliste dans quelques mois.
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